Dématérialisation des procédures : publiez tous vos marchés sur votre profil acheteur

Commande publique

Le Courrier juridique des finances et de l’industrie
n° 59 consacre six pages à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Véronique Vogel, référente en matière de dématérialisation à la DAJ propose des informations pratiques sur l’application de l’arrêté et y va de ses conseils. Par exemple, de publier sur son profil acheteur les avis de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT : « Transparence, égalité de traitement et liberté d’accès à la commande publique sont ainsi accrues. La concurrence entre les candidats également. Ceci d’autant plus que les profils d’acheteurs offrent aux entreprises des systèmes d’alerte permettant de leur transmettre automatiquement les avis pour lesquels elles ont un intérêt.
» L’article rappelle que le dossier de consultation des entreprises doit être maintenant libre d’accès, sans identification nécessaire avant le téléchargement et complet. « Toutefois, pour prévenir toute contestation, le pouvoir adjudicateur est invité à informer les entreprises des conséquences susceptibles de s’attacher à l’absence d’identification. L’entreprise ne pourra notamment pas être informée des modifications apportées au DCE.
»

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
  • Tous les articles juridiques