Dématérialisation : deux projets d’arrêtés soumis à consultation publique

Commande publique

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie organise une consultation publique sur les projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs et aux données essentielles.

Plus précisément, le premier projet précise les fonctionnalités minimales offertes par les profils d’acheteurs aux acheteurs et aux opérateurs économiques, les exigences techniques, de sécurité et d’accessibilité minimales et l’obligation de déclaration des profils d’acheteurs.

Le second projet établit la définition du numéro d’identification unique, la liste des données devant être publiée pour les marchés publics, les marchés publics de défense et de sécurité et les contrats de concessions, les délais de mise à disposition des données, la durée et les modalités de publication des données, les formats, les schémas et les catalogues des données, le recours à une licence de réutilisation.

Pour en savoir plus : Participer à la consultation publique jusqu’au 28 novembre 2016

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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  • Acheteur public

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