L’objectif affiché est d’assurer à l’ensemble des acteurs économiques un accès efficace aux marchés de l’Union. L’Europe souhaite favoriser les investissements publics en créant un cadre juridique adéquat pour l’attribution des contrats de concession.
Directives marchés publics : un projet déposé
Commande publiqueLa commission européenne doit présenter prochainement un projet de modification des directives marchés publics qui devrait intégrer un volet sur les concessions de travaux et de services.
- 18/10/11 Les délais de notification des comptes rendus d’entretiens professionnels sont-ils contraignants ?
- 17/10/11 Un oubli dans les visas d’un arrêté par les services gestionnaires peut-il rendre l’acte illégal ?
- 17/10/11 MAPA : une nouvelle étape vers le relèvement du seuil des 4 000 € HT
- 14/10/11 Nouvelle hausse en 2012 de la contribution employeur pour les fonctionnaires de l’État détachés auprès des collectivités territoriales
- 14/10/11 Oui à l’application des pénalités de retard !
- 13/10/11 Le demi-traitement est désormais maintenu à l’expiration des droits statutaires de congés de maladie.
- 13/10/11 Directives marchés publics : un projet déposé
- 12/10/11 Marchés publics informatiques: oui au recours aux logiciels libres
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
