L’objectif affiché est d’assurer à l’ensemble des acteurs économiques un accès efficace aux marchés de l’Union. L’Europe souhaite favoriser les investissements publics en créant un cadre juridique adéquat pour l’attribution des contrats de concession.
Directives marchés publics : un projet déposé
Commande publiqueLa commission européenne doit présenter prochainement un projet de modification des directives marchés publics qui devrait intégrer un volet sur les concessions de travaux et de services.
- 17/10/11 Un oubli dans les visas d’un arrêté par les services gestionnaires peut-il rendre l’acte illégal ?
- 17/10/11 MAPA : une nouvelle étape vers le relèvement du seuil des 4 000 € HT
- 14/10/11 Nouvelle hausse en 2012 de la contribution employeur pour les fonctionnaires de l’État détachés auprès des collectivités territoriales
- 14/10/11 Oui à l’application des pénalités de retard !
- 13/10/11 Le demi-traitement est désormais maintenu à l’expiration des droits statutaires de congés de maladie.
- 13/10/11 Directives marchés publics : un projet déposé
- 12/10/11 Marchés publics informatiques : oui au recours aux logiciels libres !
- 11/10/11 Définition des spécifications techniques dans les marchés publics
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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Appel à projets, commande publique ou subvention, comment ... 10/04/18
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Économie circulaire : les collectivités refusent la ... 12/04/18
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Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
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Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire ... 31/05/11
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