BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Directives marchés publics : un projet déposé
Commande publiquePubliée le 13/10/11 par Rédaction Weka
La commission européenne doit présenter prochainement un projet de modification des directives marchés publics qui devrait intégrer un volet sur les concessions de travaux et de services.
L’objectif affiché est d’assurer à l’ensemble des acteurs économiques un accès efficace aux marchés de l’Union. L’Europe souhaite favoriser les investissements publics en créant un cadre juridique adéquat pour l’attribution des contrats de concession.
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