L’objectif affiché est d’assurer à l’ensemble des acteurs économiques un accès efficace aux marchés de l’Union. L’Europe souhaite favoriser les investissements publics en créant un cadre juridique adéquat pour l’attribution des contrats de concession.
Directives marchés publics : un projet déposé
Commande publiqueLa commission européenne doit présenter prochainement un projet de modification des directives marchés publics qui devrait intégrer un volet sur les concessions de travaux et de services.
- 14/10/11 Oui à l’application des pénalités de retard !
- 13/10/11 Le demi-traitement est désormais maintenu à l’expiration des droits statutaires de congés de maladie.
- 13/10/11 Directives marchés publics : un projet déposé
- 12/10/11 Marchés publics informatiques: oui au recours aux logiciels libres
- 11/10/11 Définition des spécifications techniques dans les marchés publics
- 10/10/11 Référé pré-contractuel : à quel stade faut-il reprendre la procédure ?
- 07/10/11 Le congé destiné à permettre au fonctionnaire de suivre des actions de validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) ne peut excéder 24 heures.
- 07/10/11 Offre inacceptable : oui au recours au marché négocié !
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
