BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

OEAP : un guide sur les marchés publics vecteurs de diversité

Commande publique

Publiée le 17/03/10 par

Fin novembre 2009, un groupe de travail issu de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales a commencé un travail sur « les marchés publics vecteurs de la diversité », affirme Catherine Bergeal dans l’édito de la Lettre de l’Observatoire économique de l’achat public.

Ce nouveau groupe de travail est présidé par Jean-Baptiste de Foucaud, haut fonctionnaire, spécialiste des questions du chômage et de l’emploi. Leur réflexion aboutira à la réalisation d’un nouveau guide sur le sujet. Les axes de réflexion du groupe : l’identification des grands marchés publics de l’État pouvant être utilisés, l’utilisation du label diversité dans les marchés publics, la connaissance des bonnes pratiques au niveau européen, l’application des critères sociaux dans les marchés publics.

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