La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L’avis mentionne également l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.
Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
Commande publiqueUn arrêté du 21 juillet 2011 réduit à trois tranches la liste annuelle des marchés conclus l’année précédente (art. 133 du CMP).
- 17/08/11 Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !
- 17/08/11 Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
- 17/08/11 Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
- 17/08/11 Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
- 16/08/11 Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
- 12/08/11 Le nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit
- 12/08/11 L’Europe veut plus de dématérialisation
- 11/08/11 Protection sociale complémentaire: les modalités de participation des employeurs enfin connues
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
