La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L’avis mentionne également l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.
Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
Commande publiqueUn arrêté du 21 juillet 2011 réduit à trois tranches la liste annuelle des marchés conclus l’année précédente (art. 133 du CMP).
- 18/08/11 Les taux de contribution retraite des fonctionnaires détachés vont augmenter
- 18/08/11 Développement durable : un premier appel d’offres photovoltaïque
- 17/08/11 Recrutement : simplification des déclarations d’embauche
- 17/08/11 Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !
- 17/08/11 Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
- 17/08/11 Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
- 17/08/11 Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
- 16/08/11 Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
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