Signature électronique : les règles changent le 19 mai

Commande publique

Les profils d’acheteur doivent à cette date être en mesure d’accepter tous les certificats de signature électronique répondant au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (RGS).

Les entreprises peuvent désormais signer leur offre avec tout certificat qualifié RGS sous réserve que celui-ci corresponde au niveau de sécurité rendu obligatoire. Il appartient à l’acheteur, comme pour tout marché public, de vérifier la capacité du signataire à engager l’entreprise.

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Répondre à un marché public dématérialisé


Objectifs :

  • Répondre à une consultation dématérialisée sur toutes les plates-formes
  • Comprendre et utiliser la signature électronique
  • Connaître la réglementation en matière de dématérialisation des marchés publics

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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