Syntec Ingénierie publie un guide sur l'innovation dans la commande publique

Commande publique

Syntec ingénierie propose un nouveau guide sur l’innovation dans la commande publique visant à présenter la boîte à outils juridique dont disposent les acheteurs et entreprises pour développer des solutions nouvelles.

Ce guide se propose de présenter aux acheteurs les différents outils juridiques existants (procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation) pour favoriser la commande publique innovante, afin de parvenir à concilier innovation, performance des achats et sécurité juridique. Totalement opérationnel, le document met également en lumière des retours d’expérience d’application, mais aussi des bonnes pratiques à diffuser et des points de vigilance sur des pièges juridiques à éviter.

 

Texte de référence : L’innovation dans la commande publique, Syntec ingénierie, septembre 2019

L'analyse des spécialistes

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    04/03/21
    L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
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    03/03/21
    Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
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    23/02/21
    En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?
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