Une charte pour défendre les PME

Commande publique

Le 11 février 2010, Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration et responsable de la politique des achats du ministère de la Défense (hors armement), a signé la nouvelle charte PME pour le ministère.

La charte repose sur 10 engagements dont : créer une relation durable entre le grand client et les PME ; choisir un fournisseur en appréciant le coût total de l’achat et non pas seulement le prix apparent ; prendre en compte l’impact environnemental. Une commission est prévue pour contrôler la réalisation effective de ces engagements.

L'analyse des spécialistes

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    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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