Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Marchés publics internationaux : la France en pointe pour défendre une réciprocité au niveau mondial
Mise en concurrencePubliée le 17/09/12 par Rédaction Weka
Le 11 septembre dernier à Strasbourg, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a plaidé pour l’adoption du règlement européen devant permettre une meilleure réciprocité des marchés publics entre l’Europe et ses partenaires de l’OMC.
Selon la ministre, l’adoption du texte doit constituer « un levier de croissance pour les entreprises européennes ». À cet effet, Nicole Bricq doit poursuivre le tour des principales capitales européennes pour convaincre de l’intérêt du projet.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
