Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis
Mise en concurrencePubliée le 01/09/11 par Rédaction Weka
Un arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d’avis obligatoire pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT.
Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être succincts à condition d’indiquer expressément les références de l’avis principal paru au Journal officiel de l’Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.