L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux

Exécution des marchés

Le non-paiement d’acomptes consécutif à une capacité financière insuffisante du maître d’ouvrage constitue un manquement aux obligations contractuelles justifiant l’arrêt d’un marché de travaux.

L’entreprise est en droit d’être indemnisée des frais exposés en lien avec le retard d’exécution alors même que le marché a été conclu à prix forfaitaire.

Référence :

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Sécuriser l’exécution d’un marché public de travaux


Objectifs :

Sécurisez l’exécution et l’achèvement de votre marché de travaux

  • Faire le point sur les dispositions du CCAG travaux
  • Savoir choisir la procédure de passation d’un marché public de travaux et sécuriser sa passation
  • Maîtriser les phases d’exécution techniques d’un marché public de travaux
  • Sécuriser l’exécution financière du marché pour prévenir les risques de contentieux
  • Maîtriser la réception des travaux et le parfait achèvement des prestations

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