Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux
Exécution des marchésPubliée le 29/12/14 par Rédaction Weka
Le non-paiement d’acomptes consécutif à une capacité financière insuffisante du maître d’ouvrage constitue un manquement aux obligations contractuelles justifiant l’arrêt d’un marché de travaux.
L’entreprise est en droit d’être indemnisée des frais exposés en lien avec le retard d’exécution alors même que le marché a été conclu à prix forfaitaire.
Référence :
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Sécuriser l’exécution d’un marché public de travaux
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.