Dès lors, le juge peut examiner les différentes demandes indemnitaires de l’entreprise titulaire sur le fondement des clauses contractuelles.
L’annulation d’une décision de justice peut entraîner la reprise des relations contractuelles
Exécution des marchésPosté le 13/03/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
L’absence de nullité d’un marché initialement fondée sur une incompétence fait revivre la délibération autorisant l’exécutif à signer le contrat.
Posté le 13/03/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 14/03/14 Vers une amélioration de l’encadrement des stages
- 14/03/14 Délégation de service public : le juge peut annuler les actes intervenus après l’ouverture des négociations
- 14/03/14 Recensement des marchés publics 2012 : un nombre et un montant moyen des marchés en baisse
- 13/03/14 Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté
- 13/03/14 Faut-il élargir les possibilités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?
- 13/03/14 L’annulation d’une décision de justice peut entraîner la reprise des relations contractuelles
- 13/03/14 Faut-il s’inquiéter de l’ouverture à la concurrence du service du contrôle de la qualité de l’eau potable ?
- 12/03/14 Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
