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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Le maître d’œuvre ne doit pas manquer à son devoir de conseil

Exécution des marchés

Publiée le 18/10/16 par

La réception sans réserve ne fait pas obstacle à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, en ce qui concerne le manquement à son devoir de conseil lors de la réception de l’ouvrage.

Cette responsabilité est susceptible d’être retenue lorsque le maître d’œuvre s’est abstenu d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves.

Texte de référence : CAA Marseille, 3 octobre 2016, req. n° 14MA05228

 

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