Le manquement d'un maître d'œuvre à son devoir de conseil peut lui coûter cher
Exécution des marchés
Posté le 03/12/15 par Rédaction Weka
La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour manquement à son devoir de conseil peut avoir pour conséquence l’indemnisation du préjudice tenant à la conclusion d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre.
Le juge prend en compte les nombreuses non conformités des ascenseurs installés aux prescriptions contractuelles, ainsi que la spécificité du public accueilli dans une maison d’accueil de personnes âgées dépendantes. Faute aggravante, des travaux de maintenance d’un montant moins élevé auraient permis de mettre fin à certains dysfonctionnements de ces appareils.
Texte de référence : CAA de Nancy, 19 novembre 2015, n° 14NC00462, Inédit au recueil Lebon
Posté le 03/12/15 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18
L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
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Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
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Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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