Le manquement d'un maître d'œuvre à son devoir de conseil peut lui coûter cher
Exécution des marchés
Posté le 03/12/15 par Rédaction Weka
La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour manquement à son devoir de conseil peut avoir pour conséquence l’indemnisation du préjudice tenant à la conclusion d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre.
Le juge prend en compte les nombreuses non conformités des ascenseurs installés aux prescriptions contractuelles, ainsi que la spécificité du public accueilli dans une maison d’accueil de personnes âgées dépendantes. Faute aggravante, des travaux de maintenance d’un montant moins élevé auraient permis de mettre fin à certains dysfonctionnements de ces appareils.
Texte de référence : CAA de Nancy, 19 novembre 2015, n° 14NC00462, Inédit au recueil Lebon
Posté le 03/12/15 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
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Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18
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Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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