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Litiges : utilisez les CCRA !

Exécution des marchés

Publiée le par

La DAJ aimerait que les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) soient plus utilisés.

En 2008, 227 saisines ont été enregistrées alors que 5 144 litiges avaient été portés devant les tribunaux administratifs en 2007. La DAJ a expliqué que des réformes étaient en cours, qui « devraient conduire à l’amélioration des méthodes de travail et à la modification des textes régissant les comités, en particulier le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001  ». Un espace d’informations sur les comités a été créé sur le site du Minefe.