Un avenant peut cependant modifier une formule de variation, lorsqu’une erreur matérielle évidente, telle que les cocontractants ne peuvent s’en prévaloir de bonne foi, rend inapplicable cette formule. Par exemple, une formule prévoyant une partie fixe de 10 % et omettant le coefficient 0,9 devant la part variable (somme des coefficients différente de 1) peut être modifiée pour introduire ce coefficient.
Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
Exécution des marchésPosté le 09/04/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index est illégal, car il a nécessairement pour effet de modifier les conditions de la mise en concurrence initiale.
Posté le 09/04/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 11/04/14 Harmonisation des carrières de catégorie C
- 10/04/14 Les modalités de l’apprentissage précisées par une loi
- 09/04/14 Fonction publique: journée d’action le 15 mai contre l' »austérité salariale »
- 09/04/14 Élections professionnelles et vote électronique
- 09/04/14 Quelles sont les voies de recours contre les marchés classifiés « confidentiel défense » ou « secret défense » ?
- 09/04/14 Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
- 09/04/14 La négociation doit respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats
- 08/04/14 L’administration peut-elle licencier en raison d’une réorganisation du service un agent public en accident de service?
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
