Un avenant peut cependant modifier une formule de variation, lorsqu’une erreur matérielle évidente, telle que les cocontractants ne peuvent s’en prévaloir de bonne foi, rend inapplicable cette formule. Par exemple, une formule prévoyant une partie fixe de 10 % et omettant le coefficient 0,9 devant la part variable (somme des coefficients différente de 1) peut être modifiée pour introduire ce coefficient.
Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
Exécution des marchésPosté le 09/04/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index est illégal, car il a nécessairement pour effet de modifier les conditions de la mise en concurrence initiale.
Posté le 09/04/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 09/04/14 Élections professionnelles et vote électronique
- 09/04/14 Quelles sont les voies de recours contre les marchés classifiés « confidentiel défense » ou « secret défense » ?
- 09/04/14 Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
- 09/04/14 La négociation doit respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats
- 08/04/14 L’administration peut-elle licencier en raison d’une réorganisation du service un agent public en accident de service?
- 07/04/14 Pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours
- 04/04/14 Modification du décret relatif aux centres de gestion
- 04/04/14 Une modification du besoin doit être portée à la connaissance des candidats
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été. -
Urbanisme
Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
27/07/20Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.