En l’espèce, le jugement du tribunal administratif mentionnait explicitement que l’acheteur était condamné à payer en principal à l’entrepreneur une somme sur lequel s’ajoutait les intérêts moratoires. Le maître d’œuvre ayant été appelé à garantir le pouvoir adjudicateur des indemnités afférentes à des retards de chantiers et des indemnités pour travaux supplémentaires, le maître d’œuvre ne saurait prétendre que le titre exécutoire émis était dépourvu de fondement en ce qu’il mettait en œuvre la garantie due au titre desdits intérêts moratoires.
Texte de référence : CAA de Bordeaux, 3e chambre – formation à 3, 29 novembre 2018, n° 16BX02960, Inédit au recueil Lebon
