Déchets : hausse des taxes locales en vue

Finances locales

Les collectivités, affectées par l’impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi 2 février 2021 l’association Amorce.

« On s’attendait à plus d’écoute du gouvernement », a indiqué à la presse Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, premier réseau de collectivités réunies autour des sujets déchets, eau et transition énergétique.

« Il y a une impression d’injustice à avoir tant travaillé l’an dernier pour le maintien des services essentiels et à devoir aujourd’hui l’assumer seuls, puisque les collectivités doivent compenser [l’accroissement des coûts] en augmentant les taxes locales », notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

À l’origine de cette situation, une baisse des recettes liées à la valorisation des matières (verre, plastiques, textiles…), un surcoût lié au Covid-19 du côté des prestataires, mais aussi une forte hausse au 1er janvier de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Avec « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses » de la fiscalité locale, dont 75 % des hausses comprises entre 5 % et 10 %, selon M. Garnier, citant une enquête après des adhérents.

« Il y a un dialogue un peu plus équilibré à établir avec l’État », a-t-il ajouté, accusant aussi les éco-organismes de n’avoir pas pris leur part.

Par exemple, pour la métropole de Toulon, la perte subie sur la collective sélective a été de 2 millions d’euros et la TGAP a représenté 1,5 million supplémentaire, a expliqué Gilles Vincent, président d’Amorce et élu local.

Dans le projet de loi issu de la convention citoyenne sur le climat, Amorce, qui tient son congrès mercredi 3 février, voit « des mesures de bon sens » mais un manque de normes : quelles conditions, voire sanctions, pour la généralisation de la consigne des bouteilles en verre, ou pour l’obligation du vrac en supermarchés ?

En matière d’énergie, Amorce regrette le « peu de mesures structurantes », notamment sur le dossier des passoires énergétiques.

Pour les constructions neuves, l’association déplore aussi que le gouvernement ait décidé seul du nouveau mode de calcul du contenu CO2 des différents types de chauffage, faisant la part belle à l’électricité.

« La transition énergétique ce n’est pas le passage au tout électrique ; c’est consommer moins d’énergie et des énergies décarbonées », a relevé Nicolas Garnier, accusant l’État, actionnaire d’EDF, d’être « juge et partie » et réclamant l’arbitrage du Haut Conseil pour le climat (HCC).

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