Pour l’AdCF, il était indispensable de réformer en deux temps la DGF

Finances locales

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris acte de la décision du Premier ministre d’aménager en deux temps la réforme des dotations de l’État aux communes et intercommunalités. Elle approuve pleinement ce choix et la méthode à « double détente » proposée pour éviter de réformer dans le brouillard.

Depuis de nombreuses semaines, l’AdCF a plaidé pour que soit débattue dès cette année l’architecture de la réforme et ses grands principes directeurs mais que davantage de temps soit accordé pour en fixer finement les paramètres et critères de mise en œuvre. C’est ainsi qu’avaient été conduites les difficiles réformes de la taxe professionnelle en 2009-2010 puis la création du fonds de péréquation intercommunale et communale en 2010-2011. Le contexte actuel de baisse de dotations rend plus nécessaire encore cette méthode.

Si elle a souscrit aux diagnostics et recommandations de la mission parlementaire confiée à la députée Christine Pirès-Beaune et au sénateur Jean Germain, l’AdCF a souligné les importants travaux qui restaient à conduire. Tout d’abord pour définir avec précision les indicateurs de charges et de ressources à prendre en compte pour répartir les dotations. Ensuite pour rendre plus homogènes les critères de péréquation entre les différents fonds existants. Enfin pour analyser avec des simulations précises les impacts de la réforme en analysant leurs effets globaux à l’échelle des bassins de vie (puisque les communes partagent désormais leurs recettes et charges avec leurs intercommunalités, dans des proportions variables selon les  territoires).

La constitution des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille au 1er janvier prochain, ainsi que la nouvelle carte des intercommunalités dont on connaitra mieux les traits au 31 mars 2016 vont par ailleurs modifier en profondeur les réalités financières locales. Engager la réforme des dotations sur le fondement de cette nouvelle carte administrative, une fois leurs incidences connues, est de toute évidence la meilleure des solutions. C’est ce qu’avaient plaidé Charles-Éric Lemaignen et Loïc Cauret, président et président délégué de l’AdCF, ainsi qu’Estelle Grelier, vice-présidente de l’association, députée de Seine-Maritime, auprès du gouvernement et des rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Conformément à ses engagements pris lors de sa récente convention nationale de Tours, l’AdCF est résolument engagée en faveur de la réforme des dotations mais a souhaité une réforme juste, éclairée par des simulations approfondies sur ses effets de long terme, et cohérente avec la nouvelle organisation territoriale en cours de mise en place.

« Nous ne pouvons pas réformer à l’aveugle. Il faut avancer mais nous préférons prendre un an de plus pour une bonne réforme que l’engager sur de mauvaises fondations » avait déclaré Charles-Éric Lemaignen en présence de la ministre de la Décentralisation. Pour l’AdCF, la réforme en deux temps ne doit en aucun cas être considérée comme un report sine die mais comme le moyen de la rendre plus solide et incontestable, en un moment de très fortes tensions sur les budgets locaux. Quand tout doit être mis en œuvre pour relancer l’investissement public local, les communes et intercommunalités doivent disposer d’une visibilité pluriannuelle sur leurs futures capacités budgétaires. Trop d’incertitudes demeurent à ce jour.

L’AdCF a suggéré dans ses propositions que soit diligentée une nouvelle mission parlementaire pour piloter ce chantier et faire des propositions au gouvernement, aux associations de collectivités et au comité des finances locales.

Sans attendre la réforme générale des dotations, l’AdCF considère en outre que de nombreuses améliorations des mécanismes de péréquation et de solidarité locale peuvent être adoptés dès cette année. Elle a transmis de nombreuses propositions en ce sens aux parlementaires.

 

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