2017 des chantiers RH complexes et nombreux pour les fonctionnaires

Fonction publique

Mise en œuvre du PPCR, formation professionnelle, temps de travail, lutte contre l’absentéisme, égalité entre les femmes et les hommes, régime indemnitaire, bien-être au travail, voici un panorama de ce qui fera l’actualité des fonctionnaires tout au long de l’année 2017.

En 2017, l’innovation en matière de ressources humaines deviendra une des priorités stratégiques du ministère de la Fonction publique. Les axes d’actions retenus sont la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail, de management et d’acquisition de connaissance, la conduite du changement en matière RH, l’anticipation et l’étude des impacts RH ainsi que la prévention des risques professionnels et le bien-être au travail. Mais c’est le protocole “parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR) qui sera surtout le grand rendez-vous des chantiers RH en 2017.

2017 année de mise en œuvre du PPCR

La majeure partie de l’année 2017 sera consacrée à la mise en œuvre par les services Ressources Humaines des textes d’application du dispositif « Parcours professionnels, carrières, rémunérations ». Ces textes ont été longuement négociés en 2016 et touchent toutes les catégories et tous les cadres d’emplois. Même s’ils suscitent des avis évidemment divergents, ils constituent un ensemble modifiant à la fois les grilles et certains éléments centraux propres à la fonction publique territoriale. Ils impactent toutes les filières et toutes les catégories.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les textes réglementaires suivants prendront effet pour mettre en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Tout d’abord, le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifie le cadre d’emplois des attachés territoriaux. Il institue notamment une cadence unique d’avancement d’échelon et crée le grade d’attaché hors classe, qui remplacera le grade de directeur territorial.

Le décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 applique quant à lui le PPCR au cadre d’emplois des secrétaires de mairie en instituant une cadence unique d’avancement d’échelon et en précisant les modalités de reclassement au sein de ce cadre d’emplois. Le décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 porte statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en mettant en œuvre le PPCR pour ce cadre d’emplois. Les agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) seront aussi concernés en 2017 par le PPCR. Le CSFPT orientera en 2017 ses travaux en ce sens.

Les autres priorités d’action RH en 2017

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, a permis d’engager une nouvelle dynamique. De nouveaux engagements relatifs à cette politique seront pris par le gouvernement en 2017. Ils seront destinés, en ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Un bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale concernant le volet formation professionnelle sera effectué. Et ce, notamment avec l’ouverture du compte personnel d’activité – incluant le compte personnel de formation – aux agents de la fonction publique en 2018.

Les problématiques du recrutement de la filière animation seront étudiées. Une réflexion d’ampleur sera menée concernant le reclassement et la reconversion professionnelle.

S’agissant de la question du temps de travail des fonctionnaires, le ministère de la Fonction publique prépare une circulaire qui soulignera la nécessité d’une plus grande observance de la règlementation, à savoir notamment les 1 607 heures légales de travail annuelles. Une seconde circulaire qui sera publiée par le ministère traitera des absences pour raisons de santé. Toutes deux devraient être publiées en février prochain. Les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte et de transparence seront renforcés.

Un véritable plan d’action sur la diversification des recrutements sera mis en œuvre par les écoles des trois versants de la fonction publique dès le début de 2017.

Un projet de décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique doit être soumis au Conseil commun de la fonction publique ce 24 janvier. La cessation anticipée d’activité et le bénéfice d’une allocation spécifique sera étendue à tous les fonctionnaires et agents contractuels de droit public victimes de l’amiante. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle (RIFSEEP) devrait être généralisé à tous les cadres d’emplois.

Ces vastes chantiers Ressources Humaines sont cependant difficilement compatibles avec l’exigence de bonne maîtrise des masses salariales exigée continuellement par l’État vis-à-vis des collectivités locales. Sans compter que les services des Ressources Humaines, en charge de l’application de ces nouvelles règles de gestion, ne sont souvent pas dotés des moyens humains et matériels pour les mener à bien.

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