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L’emploi public, en route vers l’attractivité, selon le rapport de la DGAFP

Publié le 14 novembre 2022 à 9h00 - par

Égalité professionnelle, laïcité, santé au travail, mobilité… Le rapport annuel 2022 sur l’état de la fonction publique fait le point sur les avancées des conditions de travail des agents, qui touchent également les employés des collectivités. Quelques exemples.

Ces dernières années, la fonction publique a connu des évolutions propices à renforcer son attractivité. Devenue « résiliente et adaptable », elle s’attache à offrir des conditions d’emploi et de travail favorables, selon le rapport annuel 2022 sur l’état de la fonction publique publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Qu’il s’agisse de construire une administration socialement responsable (notamment en matière d’égalité, de handicap ou de laïcité), d’améliorer la santé au travail, ou encore de mieux accompagner la transformation des ressources humaines (RH), tous les secteurs sont concernés.

Les 1 333 collectivités et intercommunalités de plus de 20 000 habitants sont tenus d’adopter un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Si la totalité des régions et plus de la moitié des départements l’ont élaboré, moins d’une collectivité sur deux a pour le moment entrepris la démarche. Le déploiement par les employeurs publics de référents « égalité » travaillant en réseau, prévu par l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, se poursuit. Pour la fonction publique territoriale (FPT), une circulaire relative à leur mise en place est en cours d’élaboration. Quant au fonds en faveur de l’égalité professionnelle, il est commun aux trois fonctions publiques depuis le 14 décembre 2021. La FPT l’utilise en particulier pour sensibiliser les agents aux violences sexistes et sexuelles, créer des serious games ou des ateliers sur l’égalité professionnelle.

Les administrations d’État, collectivités territoriales et établissements publics doivent désigner un référent « laïcité », depuis un décret du 23 décembre 2021. Objectifs : conseiller agents et chefs de service, et diffuser une culture de la laïcité dans les services. La charte de la laïcité dans les services publics, rénovée en décembre 2021, rappelle les droits et devoirs des agents et des usagers.

Une ordonnance du 25 novembre 2020 a réformé les congés familiaux (maternité, paternité, adoption…) dans la fonction publique. Fixés par les articles L. 631-1 à L. 631-9 du CGCT, ils sont désormais équivalents à ceux du secteur privé.

Publié le 18 mars dernier, le plan santé au travail dans la fonction publique, qui couvre la période 2022-2025, prévoit une politique commune aux trois versants. Trente-six mesures et cinquante-huit actions pour renforcer la gouvernance et les acteurs de la prévention, outiller les chefs de services, les syndicats et les agents et affirmer l’importance du dialogue social dans l’élaboration des politiques de santé au travail.

Certains dispositifs accompagnent les restructurations de services. Pour faciliter la mobilité, fonctionnaires et contractuels peuvent voir leurs frais de changement de résidence pris en charge, au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial. Un décret du 23 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement des restructurations de service ayant trait à l’accompagnement personnalisé des projets professionnels, aux priorités de formation, au congé de transition professionnelle, aux priorités de mutation ou de détachement et aux conditions de la mise à disposition dans le secteur privé. L’agent peut bénéficier de plusieurs aides : prime de restructuration de service ; allocation d’aide à la mobilité du conjoint lorsque celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle en raison de la mutation ou du déplacement de l’agent ; complément indemnitaire d’accompagnement pour faciliter les changements d’employeurs au sein des trois versants de la fonction publique ; ou encore, indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle.

Sans compter procédure de rupture conventionnelle, instaurée dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020, qui ouvre à l’agent le bénéfice d’une indemnité spécifique, dans le respect de montants minimum et maximum, et le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Marie Gasnier