RH : 2018, des réformes complexes et peu lisibles pour les fonctionnaires

Fonction publique

En 2018, la gestion des ressources humaines va nécessiter à nouveau pour les employeurs publics une grande vigilance d’application compte tenu de la complexité des réformes et de leur caractère peu lisible pour les agents publics.

Jour de carence, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, quota pour les contrats PACTE, compte personnel de formation, hausse de la contribution sociale généralisée, voici un panorama de ce qui fera l’actualité Ressources humaines tout au long de l’année 2018. L’année 2018 est également une année d’élections professionnelles.

Élections professionnelles, revalorisation indiciaire et régime indemnitaire

Les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Commissions administratives paritaires, comités techniques et comité d’hygiène et de sécurité seront renouvelés. Par ailleurs, pour la première fois des commissions consultatives paritaires seront créées pour les agents contractuels. L’employeur public arrête au 1er janvier 2018, l’effectif des agents qui participeront aux élections professionnelles. Les listes de candidats devront respectées une parité femmes hommes.

Les mesures de revalorisation indiciaires prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique sont reportées de douze mois à compter du 1er janvier 2018. La deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau est également repoussée à 2019. Le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants de catégorie B n’interviendra pas non plus avant 2019.

Le déploiement de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel sera poursuivi dans le secteur public. Les employeurs publics devront s’approprier en terme de recrutement les nouvelles dispositions relatives à un « quota » de contrats PACTE. L’utilisation des comptes personnels formation va être développée. La mise en œuvre de la fonction de référent déontologue dans les administrations publiques sera poursuivie. Des réflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d’un mandant syndical seront menées.

Des mesures salariales nombreuses en 2018

Une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) en contrepartie de la suppression progressive des cotisations salariales maladie et chômage est actée depuis le 1er janvier 2018. La CSG augmente de 1,7 point pour passer de 7,5 % à 9,2 % sur les revenus d’activité, dont 6,8 % déductibles de l’impôt sur le revenu. Afin de compenser les effets pour les agents publics de la hausse de la CSG une indemnité compensatrice est mise en œuvre au 1er janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. La rémunération est due à partir du deuxième jour de l’arrêt maladie. La suppression des cotisations salariales, maladie et chômage se déroulera en deux temps, avec une baisse de 2,25 points au 1er janvier 2018, puis de 0,9 point au 1er octobre 2018. La contribution exceptionnelle de solidarité qui finance le risque chômage est supprimée au 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source s’appliquera aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019 et non à ceux perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le rapport remis au président de la République motive ce décalage afin de rassurer l’ensemble des acteurs économiques et de mettre en œuvre ce prélèvement à la source dans les meilleures conditions. Dès lors, en 2018, l’impôt sur le revenu dû sur les revenus de l’année 2017 restera établi et recouvré dans les conditions actuellement en vigueur.

Compte tenu d’une nouvelle baisse drastique des dotations de l’État, ces nouveaux chantiers Ressources humaines seront toutefois difficilement compatibles avec l’obligation pour les employeurs publics de réduire leurs dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, les agents publics ont parfois du mal à en cerner l’utilité.

 

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