Le nombre de fonctionnaires attirés par l'emploi privé est stable en 2011

Fonction publique

Le nombre de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé, ou cumuler leur emploi avec une activité dans ce secteur, est resté relativement stable en 2011, avec quelque 3 300 demandes, selon un rapport officiel de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite exercer une activité dans le privé, en quittant le secteur public ou en conservant son poste.

En 2011, la Commission a été saisie de 3 314 dossiers, plus des deux tiers des demandes étant liées à des cumuls d’activité, la Commission y voyant le succès du statut d’auto-entrepreneur. Dans les trois versants de la fonction publique, qui compte quelque 5,3 millions d’agents, 1 462 demandes sont venues de fonctionnaires territoriaux, 1 106 d’agents de l’État et 746 d’agents hospitaliers.

L’année précédente, la Commission avait été saisie de 3 386 dossiers, le nombre de demandes liées à un cumul d’activité ayant enregistré une progression de près de 60 % sur un an.

En 2011, les demandes de départ ou de cumul émanant de la fonction publique territoriale ont baissé de 15 %, celles des agents de l’État de près de 10 %, tandis que les agents hospitaliers ont été nettement plus nombreux à solliciter la Commission (+ 74,3 %).

Les principaux secteurs d’activité privés vers lesquels se dirigent les agents de l’État et les fonctionnaires territoriaux sont le commerce, le tourisme, le bien-être, ou encore la restauration et les petits travaux chez les particuliers. Les agents hospitaliers se tournent de leur côté vers des activités libérales liées à leurs fonctions : sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.

Les avis de la Commission ne sont pas contraignants, sauf lorsqu’elle conclut à l’incompatibilité, ce qui est rare (environ 2 % des cas).

La saisine de la Commission est obligatoire en cas de demande de cumul notamment pour création d’entreprise, mais les fonctionnaires peuvent exercer certaines activités « accessoires », comme des services à la personne sous statut d’auto-entrepreneur, sur simple autorisation de l’administration dont ils dépendent.

 

Pour en savoir plus : Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d’activité 2011

 

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