Mise en œuvre des allocations pour la diversité

Fonction publique

Une circulaire du 28 juillet 2017 précise les modalités de mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017.

La circulaire du 28 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution. Les allocations pour la diversité constituent un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont élèves en classes préparatoires intégrées (CPI) au sein des écoles de service public. 1 466 allocations sont réparties en 2017 – 2018, contre 1 213 l’année précédente.

Texte de référence : Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 – 2018

18/09/17 Opinions religieuses et discrimination
15/09/17 Le versement des intérêts moratoires est obligatoire
15/09/17 Congés de maladie et avis du comité médical
14/09/17 Oui au paiement de travaux supplémentaires exigés par le coordinateur santé sécurité
14/09/17 Imputabilité au service d’un accident
13/09/17 Comment attribuer les petits lots des marchés de travaux selon une procédure simplifiée?
13/09/17 L’avis des commissions administratives paritaires (CAP)
12/09/17 Mise en œuvre des allocations pour la diversité

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.