Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Fonction publique

À l’occasion d’une conférence de presse menée avant l’ouverture du débat sur les retraites, Éric Woerth et Georges Tron ont présenté le rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Sur les effectifs, avec 5,3 millions d’agents fin 2008, l’emploi public, toutes fonctions publiques confondues, se stabilise pour la première fois depuis 1980, indique un communiqué. La fonction publique territoriale (FPT) demeure la principale créatrice d’emplois (+ 69 000 y compris 54 500 emplois transférés dans le prolongement de l’acte II de la décentralisation). La fonction publique hospitalière (FPH) augmente de 10 000 agents et la fonction publique de l’État (FPE) enregistre une diminution de 77 000 agents (- 86 000 dans les ministères avant transferts aux collectivités au titre de la décentralisation et + 9 000 dans les établissements).

La part des agents non titulaires passe de 14,5 à 16,5 % sur la décennie 1998-2008, pour l’ensemble des trois fonctions publiques. L’importance grandissante de cette population « a conduit à lancer une concertation avec les organisations syndicales qui est en cours », a précisé Georges Tron.

Rémunération des agents

En matière de salaire mensuel net moyen en 2008, un agent a perçu 2 328 euros dans la FPE, tandis qu’un agent à temps complet a perçu 2 186 euros dans la FPH et 1 743 euros dans la FPT. Selon le ministre du Travail et son secrétaire d’État, ces différences s’expliquent notamment par des structures de qualification et par âge très différentes, des conditions d’emploi différentes (statuts et poids du temps partiel et non complet).

Quant à la rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) dans la FPE, celle-ci augmente à un rythme inédit depuis 2002, soit + 1,6 % en euros constants en 2008, aussi bien chez les titulaires que chez les non titulaires, avec un effet plus favorable encore chez les enseignants (+ 2,0 %). De même, la RMPP progresse de 0,6 % en euros constants dans la FPT et de 1,7 % dans les établissements publics de santé. Le rapport annuel revient sur la mise en place du dispositif indemnitaire de garantie individuelle du pouvoir d’achat, la rénovation des grilles indiciaires des catégories A et B ainsi que le développement de la rémunération à la performance, individuelle, avec la prime de fonctions et de résultats, et collective, avec le dispositif d’intéressement collectif.

Franck Vercuse

L'analyse des spécialistes

  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Tous les articles juridiques