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Chantiers RH 2022 : vers une année dense et complexe

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Entre crise sanitaire et impératifs réglementaires, l’année 2022 s’annonce compliquée et dense pour les gestionnaires des Ressources humaines du secteur public.

Chantiers RH 2022 : vers une année dense et complexe

Après un appel en début d’année à renforcer à nouveau le télétravail dans la fonction publique à cause de la crise sanitaire, l’année 2022 démarre fort pour les gestionnaires des Ressources humaines du secteur public. En effet, ils sont également confrontés dans leurs tâches quotidiennes à la bonne appréhension de dossiers RH particulièrement importants : revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, transposition des accords du Ségur de la santé à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, temps de travail, réforme des instances médicales, réforme de la protection sociale complémentaire, élections professionnelles… Sans compter qu’en 2022, la maîtrise de la masse salariale devra demeurer, un point de vigilance des employeurs malgré leur attachement au statut de la fonction publique.

La complexité d’adaptation des protocoles sanitaires se confronte à l’application de mesures catégorielles de première importance

En ce début d’année et pour faire face à la cinquième vague liée à la crise sanitaire du Covid-19, les consignes sanitaires pour protéger les agents doivent être adaptées au plus vite par les gestionnaires Ressources humaines du secteur public. La difficulté est qu’elles sont souvent d’application très complexe et peu lisibles par les agents, comme c’est le cas par exemple pour les nouvelles règles d’isolement pour les agents infectés ou cas contacts.

Dans un même temps, le Gouvernement a publié en fin d’année des réformes catégorielles dont toutes les dispositions sont à mettre en œuvre au 1er janvier 2022. Il s’agit notamment de la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C des trois versants de la fonction publique. Cette réforme d’ampleur se traduit par de multiples refontes indiciaires et des bonifications d’ancienneté qui doivent être impérativement appliquées.

La filière médico-sociale va aussi générer beaucoup de travail de reclassement et de prise d’actes administratifs sous forme d’arrêtés. Pas moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021. Modification des grilles indiciaires de la catégorie A, création du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux et des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B sont notamment au programme pour une application toujours au 1er janvier 2022.

Temps de travail, réforme des instances médicales ou encore préparation des élections professionnelles 2022 se rajoutent à la charge de travail quotidienne

2022, c’est aussi la continuité d’action sur la question du temps de travail et l’obligation de respecter la durée annuelle légale de 1 607 heures. La question de la pénibilité, qui y est liée et qui permet de préserver un temps de travail annuel réduit pour les personnels soumis à de fortes contraintes temporelles ou dont les conditions de travail sont éprouvantes, génère une très forte complexité de prise en compte.

Une réforme des instances médicales, qui organise la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme dans un conseil médical, entrera en vigueur le 1er février 2022. Un décret paraîtra fin janvier 2022 sur ce sujet. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) et la participation obligatoire des employeurs sera également au programme des dossiers 2022. La présentation d’un rapport sur la protection sociale complémentaire (PSC) est à prévoir pour février 2022 devant les assemblées locales.

Enfin, c’est parti pour la préparation des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022. La création de nouvelles instances doit être appréhendée dès ce premier semestre, le comité social territorial remplaçant les comités techniques et les comités d’hygiène et de sécurité en 2023. Des protocoles relatifs à l’organisation de cette élection pourront faire l’objet d’une négociation sociale à l’échelle locale.