Le régime des MAPA précisé par la DAJ

MAPA

La fiche technique « Les marchés à procédure adaptée » a été actualisée par la Direction des affaires juridiques pour intégrer les dernières décisions du juge administratif.

Ce document de doctrine précise pour les petits lots d’un marché formalisé comment ils peuvent être traités en procédure adaptée. Par ailleurs, si la publicité est la règle, les MAPA peuvent être conclus sans mise en concurrence pour des achats spécifiques.

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Objectifs :

  • Maîtriser le cadre juridique des MAPA
  • Sécuriser vos procédures adaptées
  • Élaborer un avis de publicité adapté aux MAPA
  • Maîtriser toutes les étapes de la passation à l’exécution
    des MAPA

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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