Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves marchés publics

12/10/15 -
Acheteur public

Le dispositif du marché public simplifié est-il une réussite ?

Le marché public simplifié permet aux 300 000 entreprises concernées chaque année par les marchés publics de déposer une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production des pièces justificatives. Texte de référence : ...
09/10/15 -
Achats

La Médiation des marchés publics publie une étude sur le soutien de la commande publique aux PME

L’étude présente six pistes de travail telles que l’adoption d’une approche plus économique du code des marchés publics, la communication autour de la commande publique, ou encore le renforcement de la professionnalisation du métier ...
08/10/15 -
Appel d'offres

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique veut plus de dématérialisation

Cette initiative a pour objectif de préparer les collectivités et les entreprises à l’échéance d’octobre 2018 où, en application de la directive du 26 février 2014, la réponse électronique sera généralisée à toutes les procédures ...
07/10/15 -
Commande publique

La Direction Générale de l’armement a-t-elle besoin d’un marché portant sur son image dans les médias ?

Selon le ministre de la Défense, la réalisation d'un baromètre « presse » a pour objectif d'analyser précisément, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l'exposition dans la presse de la DGA et des thématiques liées à son ...
06/10/15 -
Appel d'offres

L’UGAP se met au service des PME

L’UGAP souhaite jouer un rôle de facilitateur pour démystifier la commande publique et pour permettre aux petites entreprises, notamment innovantes, d’accéder aux marchés publics. Pour ce faire, la centrale d’achats organise un ...
05/10/15 -
Passation des marchés

L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché

Le pouvoir adjudicateur ne pouvait faire commencer les travaux à une date nettement antérieure à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché aux torts du titulaire doit être ...
02/10/15 -
Commande publique

Les avocats attaquent l’ordonnance marchés publics de juillet 2015 !

Pourtant, la directive européenne du 26 février 2014 permet d’écarter du champ d’application concurrentiel les services juridiques. Parallèlement au recours devant le Conseil d’État, les organisations d’avocats ont déposé un ...
01/10/15 -
Commande publique

L’association anticorruption Anticor dénonce le relèvement du seuil de dispense de procédure

Selon l’association Anticor, le relèvement du seuil risque de donner lieu à des abus : « Ce n’est pas une bonne idée que de faire une confiance aveugle aux élus locaux. La loi aide les élus malhonnêtes, au détriment du contribuable. »
30/09/15 -
Passation des marchés

Comment privilégier le « produire français pour manger français » ?

Le relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT devrait contribuer à la mise en place d'un approvisionnement de proximité. Texte de référence : Question écrite n° 86792, Réponse Journal officiel de l’Assemblée ...
29/09/15 -
Exécution des marchés

Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas d’allongement de la durée du chantier ?

En l’espèce, le peu d’implication du maître d’ouvrage délégué dans la recherche de solutions à remédier aux retards engage la responsabilité contractuelle du pouvoir adjudicateur au regard de l’allongement de la durée du ...
28/09/15 -
Procédures

Quel est le point de départ en réclamation de la mise en œuvre de la garantie décennale ?

Au regard du rapport d’expertise, les désordres affectant une piste d'athlétisme trouvent leur origine dans une mise en œuvre de matériaux de revêtement défectueuse. Ces désordres, entrant dans le champ de la responsabilité au titre de la ...
28/09/15 -
Passation des marchés

Crise des migrants : l’Union européenne précise les conditions de passation des marchés publics

Ce texte explicite les possibilités ouvertes par les directives européennes pour échapper (location de bâtiments existants) ou pour agir en urgence en dérogation aux règles normales de passation. Pour en savoir plus : Communication de la ...
25/09/15 -
Procédures

Un établissement public peut-il candidater à un marché public ?

Le Conseil d’État constate que c’est une personne morale de droit privé, et non l’établissement public lui-même, qui était membre du groupement attributaire du marché. Le juge des référés a ainsi commis une erreur de droit en ...
24/09/15 -
Commande publique

Les SEM concessionnaires doivent respecter les règles de la commande publique

En particulier, le projet dit de « stationnement intelligent », dont le coût n’est pas précisément défini, a été conclu pour le compte de la ville de Nice avec un entrepreneur niçois en violation totale des règles de la commande ...
24/09/15 -
Exécution des marchés

Une obligation de performance énergétique doit être respectée

Le juge impute à 80 % du préjudice subi lié à l’insuffisance du système de chauffage installé dans une église à l’entrepreneur et au maître d’œuvre. Texte de référence : CAA Versailles, 15 septembre 2015, req. n° 13VE02081 et ...
24/09/15 -
Exécution des marchés

Le maître d’ouvrage peut contrôler la réalité des travaux exécutés par un sous-traitant

En l'absence de preuves sur la réalité des travaux exécutés, le juge rejette la demande de paiement du sous-traitant. Texte de référence : CAA Lyon, 27 août 2015, req. n° 14LY03605
23/09/15 -
Appel d'offres

L’État souhaite louer moins cher

La consultation s’inscrit dans une démarche nationale conduite avec le service France Domaine. Les futurs titulaires pourront être rémunérés en fonction des économies qu’ils feront réaliser aux services occupants. La date de remise des ...
22/09/15 -
MAPA

Le décret modifiant les seuils est paru

Le texte met en cohérence les autres dispositions du code des marchés publics comportant également des seuils : forme écrite du contrat, seuil de publicité et de notification du marché. Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er octobre ...
18/09/15 -
Commande publique

Le relèvement du seuil des achats de faible montant présenté au Conseil des Ministres

Après la fin de la concertation engagée par Bercy, le projet portant relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT a fait l’objet d’une communication au Conseil des Ministres du 16 septembre. L’entrée en vigueur du ...
18/09/15 -
Procédures

La Direction générale des entreprises de Bercy publie une étude sur les achats innovants

Les objectifs affichés sont de soutenir la croissance des entreprises innovantes, maîtriser la dépense publique, et développer le soutien public du financement des innovations. L’étude présente les outils et procédures existantes autorisés ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves marchés publics

Le dispositif du marché public simplifié est-il une réussite ?

La Médiation des marchés publics publie une étude sur le soutien de la commande publique aux PME

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique veut plus de dématérialisation

La Direction Générale de l’armement a-t-elle besoin d’un marché portant sur son image dans les médias ?

L’UGAP se met au service des PME

L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché

Les avocats attaquent l’ordonnance marchés publics de juillet 2015 !

L’association anticorruption Anticor dénonce le relèvement du seuil de dispense de procédure

Comment privilégier le « produire français pour manger français » ?

Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas d’allongement de la durée du chantier ?

Quel est le point de départ en réclamation de la mise en œuvre de la garantie décennale ?

Crise des migrants : l’Union européenne précise les conditions de passation des marchés publics

Un établissement public peut-il candidater à un marché public ?

Les SEM concessionnaires doivent respecter les règles de la commande publique

Une obligation de performance énergétique doit être respectée

Le maître d’ouvrage peut contrôler la réalité des travaux exécutés par un sous-traitant

L’État souhaite louer moins cher

Le décret modifiant les seuils est paru

Le relèvement du seuil des achats de faible montant présenté au Conseil des Ministres

La Direction générale des entreprises de Bercy publie une étude sur les achats innovants