Brèves marchés publics

  • 17/11/09 -

    Commande publique

    GEM : cinq guides pratiques
    Les thèmes des guides : les effets confectionnés imper-respirant (GEM HT) ; le contrôle qualitatif des effets confectionnés (GEM HT) ; l’achat de vêtements dans le cadre du développement durable (GEM DD) ; les produits, matériels et ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Votre avis intéresse la DAJ !
    Elle a également mis en ligne un questionnaire sur les achats publics socialement responsables à remplir avant le 30 septembre 2009. Ce questionnaire court (trois questions) porte sur l’utilisation des clauses sociales et leur intérêt.
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Réglementation : l’été fut chaud
    Le gouvernement a choisi le 15 juillet 2009 pour publier un texte très attendu : l’ordonnance n° 2009-864 relative aux contrats de concession de travaux publics (JO du 16 juillet). Celle-ci adapte notamment les règles de publicité et de mise ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
    La création de ce logiciel a mobilisé pendant deux ans 200 personnes pour un budget de 1,5 million d’euros. Avec lui, la ville de Paris propose aux collectivités de bénéficier de l’investissement technologique réalisé. Cet outil Web ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Marchés publics européens : 17 % du PIB !
    Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
    Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite. En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
  • 17/11/09 -

    Partenariat public-privé

    Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée
    Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
    Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
    La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Avance aux PME : une question de volonté
    Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
    Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et, pour les vérifier, il peut demander la production de certains documents ou attestations précisés dans l’avis de publicité ou le règlement de la ...
  • 17/11/09 -

    Passation des marchés

    Défense et sécurité : une directive
    Elle prévoit notamment un recours simple à la procédure négociée. Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement. Les États ...
  • 18/06/09 -

    Appel d'offres

    Procédures négociées : mise en concurrence préalable
    La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) l’avait rappelé à la Grèce fin 2007, la Commission européenne vient de faire de même dans un avis motivé. Elle considère que la réglementation grecque permettant de recourir à une ...
  • 17/06/09 -

    Marchés de défense ou de sécurité

    Le « décret défense » mis à jour
    Le terme « accord-cadre » ou l’appellation « pouvoir adjudicateur » font leur apparition. Parmi les nouveautés, on notera que les marchés passés pour les besoins exclusifs ...
  • 16/06/09 -

    Commande publique

    Les DC5 et DC6 rafraîchis
    Ces documents permettent aux acheteurs de s’assurer que les candidats remplissent bien les conditions d’accès aux marchés publics, leurs obligations fiscales et sociales, et qu’ils présentent les garanties ...
  • 16/06/09 -

    Mise en concurrence

    Formation : mise en concurrence au 1er janvier
    La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier ...
  • 15/06/09 -

    Achats

    Enjeux de l’achat public : la solution achat est-elle l’avenir du secteur ?
    Alain Borowsky, président de l’UGAP, ouvrait ces rencontres. Pour lui, l’acte d’achat se modifie. D’ailleurs, il recherche de plus en plus de « solutions achats » pour satisfaire ses clients. « Elles constituent ...
  • 09/06/09 -

    Achats

    L’innovation au cœur de l’achat public
    La résolution 2008/2139 traite de l’achat de produits en phase de recherche et développement. Elle soutient le principe suivant : l’autorité publique et les entreprises partagent les risques et les bénéfices. Mais l’acheteur ne dispose ...
  • 25/05/09 -

    Passation des marchés

    Accords-cadres : quantités ou étendue du marché
    Dans une décision du 20 mai, il rappelle que la directive 2004/18/CE impose d’indiquer « la durée de l’accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du ...
  • 23/05/09 -

    Commande publique

    Rejet des offres : le Parlement européen épinglé
    « Le Parlement a violé son obligation de motivation et a illégalement refusé de communiquer à VIP Car Solutions le prix proposé par le soumissionnaire retenu », affirme le communiqué. Le pouvoir adjudicateur doit communiquer à tout ...

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