Le guide du recensement 2014 des marchés publics est paru

Commande publique

La Direction des affaires juridique a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique d’achat public applicable aux marchés notifiés en 2014.

La principale modification concerne le recensement de la rubrique « mise en œuvre d’une clause sociale ». La case doit être cochée si les spécifications techniques ou les conditions d’exécution du contrat comportent au moins une clause sociale.

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Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics : de la théorie à la pratique


Objectifs :

Maîtriser la faisabilité juridique et technique de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics

  • Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins
  • Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services
  • Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation
  • S’assurer de la bonne exécution des clauses sociales par les entreprises attributaires
  • Acquérir une méthodologie de rédaction et de mise en œuvre des clauses sociales

L'analyse des spécialistes

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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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