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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le guide du recensement 2014 des marchés publics est paru
Commande publiquePubliée le 31/01/14 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridique a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique d’achat public applicable aux marchés notifiés en 2014.
La principale modification concerne le recensement de la rubrique « mise en œuvre d’une clause sociale ». La case doit être cochée si les spécifications techniques ou les conditions d’exécution du contrat comportent au moins une clause sociale.
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