Le guide du recensement 2014 des marchés publics est paru

Commande publique

La Direction des affaires juridique a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique d’achat public applicable aux marchés notifiés en 2014.

La principale modification concerne le recensement de la rubrique « mise en œuvre d’une clause sociale ». La case doit être cochée si les spécifications techniques ou les conditions d’exécution du contrat comportent au moins une clause sociale.

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Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics : de la théorie à la pratique


Objectifs :

Maîtriser la faisabilité juridique et technique de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics

  • Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins
  • Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services
  • Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation
  • S’assurer de la bonne exécution des clauses sociales par les entreprises attributaires
  • Acquérir une méthodologie de rédaction et de mise en œuvre des clauses sociales

L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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