Le guide du recensement 2014 des marchés publics est paru

Commande publique

La Direction des affaires juridique a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique d’achat public applicable aux marchés notifiés en 2014.

La principale modification concerne le recensement de la rubrique « mise en œuvre d’une clause sociale ». La case doit être cochée si les spécifications techniques ou les conditions d’exécution du contrat comportent au moins une clause sociale.

Pour en savoir plus :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics : de la théorie à la pratique


Objectifs :

Maîtriser la faisabilité juridique et technique de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics

  • Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins
  • Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services
  • Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation
  • S’assurer de la bonne exécution des clauses sociales par les entreprises attributaires
  • Acquérir une méthodologie de rédaction et de mise en œuvre des clauses sociales

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques