Brèves marchés publics

05/12/09 -
Appel d'offres

Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix

Lors de son intervention sur l’équation marchés publics et économie, le 20 novembre, il a abordé la question des offres anormalement basses des marchés de travaux. La solution préventive consiste à « diminuer la pondération du critère ...
05/12/09 -
Mise en concurrence

Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic

Ceux qui ont remporté un lot ne rentrent pas dans cette catégorie. Lors d’un marché passé par le ministère de l’Immigration pour la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention, quatre associations ont ...
17/11/09 -
Achats

Groupements d’entreprises : pas de restriction sur l’accès aux marchés

« Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d’interdire l’accès des ...
17/11/09 -
Commande publique

GEM : cinq guides pratiques

Les thèmes des guides : les effets confectionnés imper-respirant (GEM HT) ; le contrôle qualitatif des effets confectionnés (GEM HT) ; l’achat de vêtements dans le cadre du développement durable (GEM DD) ; les produits, matériels et ...
17/11/09 -
Achats

Votre avis intéresse la DAJ !

Elle a également mis en ligne un questionnaire sur les achats publics socialement responsables à remplir avant le 30 septembre 2009. Ce questionnaire court (trois questions) porte sur l’utilisation des clauses sociales et leur intérêt.
17/11/09 -
Commande publique

Réglementation : l’été fut chaud

Le gouvernement a choisi le 15 juillet 2009 pour publier un texte très attendu : l’ordonnance n° 2009-864 relative aux contrats de concession de travaux publics (JO du 16 juillet). Celle-ci adapte notamment les règles de publicité et de mise ...
17/11/09 -
Commande publique

Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics

La création de ce logiciel a mobilisé pendant deux ans 200 personnes pour un budget de 1,5 million d’euros. Avec lui, la ville de Paris propose aux collectivités de bénéficier de l’investissement technologique réalisé. Cet outil Web ...
17/11/09 -
Commande publique

Marchés publics européens : 17 % du PIB !

Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
17/11/09 -
Commande publique

Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose

Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite. En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
17/11/09 -
Partenariat public-privé

Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée

Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires ...
17/11/09 -
Commande publique

Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français

Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
17/11/09 -
Commande publique

Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir

La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
17/11/09 -
Commande publique

Avance aux PME : une question de volonté

Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
17/11/09 -
Marchés spécifiques

Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?

Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et, pour les vérifier, il peut demander la production de certains documents ou attestations précisés dans l’avis de publicité ou le règlement de la ...
17/11/09 -
Passation des marchés

Défense et sécurité : une directive

Elle prévoit notamment un recours simple à la procédure négociée. Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement. Les États ...
17/11/09 -
Commande publique

CRC de Lorraine : petit rappel de fondamentaux

Une partie de son rapport traite de la commande publique, certaines règles rappelées sont valables pour tous. Par exemple, dans un marché de travaux, les estimations préalables ne peuvent être aléatoires. La nature et l’étendue des besoins ...
17/11/09 -
Marchés spécifiques

Marchés de définition : la France épinglée par la CJCE

Il suggère à la Cour de constater que la France a manqué à ses obligations. La commission avait saisi la CJCE car le Code des marchés publics prévoit d’attribuer un marché d’exécution à l’un ...
17/11/09 -
Passation des marchés

Rapport 2009 du conseil d’État : Simplifier les procédures associées pour les logements

Pour lui, l’écueil réside dans le manque de disponibilité des entreprises consultées et dans l’insuffisance quantitative et qualitative des équipes de maîtrise d’ouvrage. Pour contourner les obstacles à la production de l’offre, le ...
17/11/09 -
Appel d'offres

Administration : pas besoin d’intérêt public pour postuler

Ce dernier avait répondu à un appel d’offres concernant le contrôle sanitaire des eaux pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales du Nord et du Pas-de-Calais. L’institut Pasteur de Lille lui reprochait de ne pas ...
17/11/09 -
Commande publique

Travaux publics : l’activité s’améliore

Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 % comparés à la même période, en 2008. Les entrées de commandes progressent mais restent en retrait de 8,5 % par rapport à 2008. La ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.