Dans l’attente de la décision de la juridiction administrative qui a été saisie, le ministre de l’Intérieur maintient que le dialogue compétitif était la procédure la mieux adaptée pour renouveler le marché.
Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
ProcéduresPosté le 05/03/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La complexité technique, dans un secteur économique et professionnel en pleine évolution, justifiait le recours à la procédure particulière du dialogue compétitif pour le marché d’externalisation de l’habillement de la police nationale.
Posté le 05/03/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 05/03/14 Quand arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre ?
- 05/03/14 Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
- 05/03/14 Qui peut aider un pouvoir adjudicateur à la passation d’un marché public d’assurance ?
- 04/03/14 Bilan de l’intérim dans la fonction publique
- 03/03/14 Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles
- 28/02/14 Emploi de directeur de police municipale
- 27/02/14 Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l’ARE ?
- 27/02/14 Sapeurs-pompiers professionnels et emplois de direction
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
