Dans l’attente de la décision de la juridiction administrative qui a été saisie, le ministre de l’Intérieur maintient que le dialogue compétitif était la procédure la mieux adaptée pour renouveler le marché.
Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
ProcéduresLa complexité technique, dans un secteur économique et professionnel en pleine évolution, justifiait le recours à la procédure particulière du dialogue compétitif pour le marché d’externalisation de l’habillement de la police nationale.
- 05/03/14 Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
- 05/03/14 Qui peut aider un pouvoir adjudicateur à la passation d’un marché public d’assurance ?
- 04/03/14 Bilan de l’intérim dans la fonction publique
- 03/03/14 Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles
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- 27/02/14 Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l’ARE ?
- 27/02/14 Sapeurs-pompiers professionnels et emplois de direction
- 27/02/14 Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement : les délais de paiement du secteur public sont bons !
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
