Dans l’attente de la décision de la juridiction administrative qui a été saisie, le ministre de l’Intérieur maintient que le dialogue compétitif était la procédure la mieux adaptée pour renouveler le marché.
Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
ProcéduresLa complexité technique, dans un secteur économique et professionnel en pleine évolution, justifiait le recours à la procédure particulière du dialogue compétitif pour le marché d’externalisation de l’habillement de la police nationale.
- 05/03/14 Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
- 05/03/14 Qui peut aider un pouvoir adjudicateur à la passation d’un marché public d’assurance ?
- 04/03/14 Bilan de l’intérim dans la fonction publique
- 03/03/14 Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles
- 28/02/14 Emploi de directeur de police municipale
- 27/02/14 Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l’ARE ?
- 27/02/14 Sapeurs-pompiers professionnels et emplois de direction
- 27/02/14 Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement : les délais de paiement du secteur public sont bons !
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?