Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?

Procédures

La complexité technique, dans un secteur économique et professionnel en pleine évolution, justifiait le recours à la procédure particulière du dialogue compétitif pour le marché d’externalisation de l’habillement de la police nationale.

Dans l’attente de la décision de la juridiction administrative qui a été saisie, le ministre de l’Intérieur maintient que le dialogue compétitif était la procédure la mieux adaptée pour renouveler le marché.

Référence :

Question écrite n° 37504, Réponse JO Assemblée nationale du 11 février 2014, p. 1357

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