Menu actualité
Thématiques
- 14/03/14 Recensement des marchés publics 2012 : un nombre et un montant moyen des marchés en baisse
- 13/03/14 Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté
- 13/03/14 Faut-il élargir les possibilités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?
- 13/03/14 L’annulation d’une décision de justice peut entraîner la reprise des relations contractuelles
- 13/03/14 Faut-il s’inquiéter de l’ouverture à la concurrence du service du contrôle de la qualité de l’eau potable ?
- 12/03/14 Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public
- 11/03/14 Travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes
- 11/03/14 Fonctionnaire : y a t-il un délai entre l’avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction?
- 10/03/14 Les conditions du contrôle médical sont accentuées
- 10/03/14 La diminution des travaux peut entraîner une indemnisation de l’entrepreneur
- 10/03/14 La prime doit être versée même en cas d’annulation de la procédure
- 07/03/14 Le lieu de résidence peut être un motif de discrimination
- 07/03/14 Accessibilité des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques
- 06/03/14 Les carrières des médecins vont être revalorisées
- 06/03/14 Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) envisage un nouveau service : le marché public simplifié
- 05/03/14 Protection sociale complémentaire: nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés
- 05/03/14 Il faut respecter le cadre de réponse imposé par le pouvoir adjudicateur !
- 05/03/14 Quelles sont les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?
- 05/03/14 Quand arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre ?
- 05/03/14 Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
Faut-il élargir les possibilités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?
ProcéduresPubliée le 13/03/14 par Rédaction Weka
Une proposition de loi du 25 février 2014 propose de modifier l’article 1er de la loi MOP du 12 juillet 1985 pour étendre le champ de l’assistance à maîtrise d’ouvrage aux prestations de fournitures et services.
Aujourd’hui, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique limite la possibilité de recourir à un conducteur d’opération pour une assistance générale aux « ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation ».
Référence :
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 120] Bâtir une stratégie numérique responsable (après la loi n° 2021-1485 et le décret n° 2022-1084)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/11/ep-120-batir-une-strategie-numerique-responsable-apres-la-loi-n-2021-1485-et-le-decret-n-2022-1084-2-300x161.jpg.webp)
