Brèves marchés publics

  • 04/01/10 -

    Marchés spécifiques

    Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
    Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...
  • 04/01/10 -

    Acheteur public

    Ne passez plus de marchés de définition !
    En effet, dans l’affaire Commission c/France actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
  • 04/01/10 -

    Procédures

    Moins de formalisme
    L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés . ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
    L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO du 1er octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
  • 04/01/10 -

    Achats

    Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
    Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
    Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante », explique le service. Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
    Jeudi 19 novembre 2009, au Salon des maires, le Club des marchés a organisé une conférence sur l’actualité de la commande publique. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (le nouveau nom de la ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Commission consultative des marchés publics : la Direction des affaires juridiques fait le point
    La fiche pratique complète l’arrêté et le décret relatifs au rôle de la CCMP et au seuil minimum de la saisine, publiés le 24 octobre 2009. Le document présente les atouts de cet organisme : « [La CCMP] se situe à l’interface de ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Marchés 2010 : les seuils applicables devraient baisser
    Ces seuils devraient être de 193 000 euros pour les fournitures et services (pour les collectivités, les fournitures de défense, les services recherche et développement) au lieu de 206 000 euros. De 4 845 000 euros pour les travaux au lieu de 5 ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Dématérialisation : coup d’accélérateur en 2010
    Pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats (article 56 - II - 2° du CMP). À cette date, les acheteurs peuvent par ailleurs imposer la transmission ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Litiges : utilisez les CCRA !
    En 2008, 227 saisines ont été enregistrées alors que 5 144 litiges avaient été portés devant les tribunaux administratifs en 2007. La DAJ a expliqué que des réformes étaient en cours, qui « devraient conduire à l’amélioration ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Révision des prix du carburant : pas d’avenant sans clause prévue !
    Et cela « même par voie d’avenant », explique le ministère de l’Économie(1) : « L’introduction d’une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Maîtrise d’œuvre : le guide de la mission interministérielle n’est qu’un repère
    Le ministre de l’Intérieur(1) répond que ce guide propose « une méthode et des repères pour négocier la rémunération du maître d’œuvre » mais qu’il « n’a pas de valeur normative ou réglementaire et ne fait pas grief comme a pu ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
    Le gouvernement a décidé de saisir le Conseil d’État sur le sujet. Sur le principe, aucune disposition ne l’interdit mais la jurisprudence n’a jamais traité cette question précise. Les éléments existants sont d’une part la réponse ...
  • 05/12/09 -

    Partenariat public-privé

    Risque : une cartographie dans tous les contrats
    Selon lui, la clause sur les modalités de partage du risque de l’ordonnance de 2004 relative aux contrats de partenariat « pourrait sainement contaminer des contrats pour son intérêt ». Pour arriver au partage du risque, une étude est mise ...
  • 05/12/09 -

    Passation des marchés

    Concessions : la procédure d’infraction contre la France clôturée
    La France avait reconnu, dans sa réponse à la mise en demeure, le besoin de clarifier la législation. L’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 précise que l’attribution d’un contrat de concession à un établissement public n’est ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix
    Lors de son intervention sur l’équation marchés publics et économie, le 20 novembre, il a abordé la question des offres anormalement basses des marchés de travaux. La solution préventive consiste à « diminuer la pondération du critère ...
  • 05/12/09 -

    Mise en concurrence

    Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic
    Ceux qui ont remporté un lot ne rentrent pas dans cette catégorie. Lors d’un marché passé par le ministère de l’Immigration pour la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention, quatre associations ont ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
    Lors d’une consultation pour la réalisation d’un ouvrage sur sa voirie, le conseil régional de la Réunion a transmis le rapport d’analyse des offres aux entreprises d’un groupement dont ...
  • 05/12/09 -

    Mise en concurrence

    Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
    Dans ce dernier cas, les prestataires sont peu nombreux. Dans le document qui leur est adressé, l’acheteur fera connaître les caractéristiques de la procédure et ses critères de choix. QE n° 10421, JO Sénat du 19 novembre 2009.

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