Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS DE DéFENSE OU DE SéCURITé
Les projets de marchés du ministère de la Défense soumis à un contrôle de performance
Marchés de défense ou de sécuritéPubliée le 04/04/14 par Rédaction Weka
Un arrêté du 27 mars 2014 organise un examen de performance des projets de marchés ou d’accords-cadres du ministère de la Défense dont le montant est supérieur aux seuils européens.
Cette fonction appartient au responsable ministériel des achats qui dispose d’un délai de 10 jours pour donner son avis et émettre des réserves.
Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l’examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la Défense
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.