BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Le PPP est-il possible pour la construction d’une piscine ?

Partenariat public-privé

Publiée le 31/01/14 par

La construction d’une piscine ne justifie pas le recours au contrat de partenariat public-privé en l’absence de complexité du projet.

Les contraintes techniques et environnementales tenant à la mise en place d’un nouveau réseau de distribution de chaleur devant alimenter l’ouvrage ne sont pas considérées par le juge comme suffisantes. Il considère dès lors le recours au contrat de partenariat public-privé illégal.

Référence :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats publics-privés

Objectifs :

Évaluer, monter et suivre son PPP

  • Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
  • Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
  • Identifier les différents montages juridiques et financiers les plus adaptés
  • Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public privé

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026