Ces directives devront être transposées dans un délai de deux ans. Elles ont pour objectifs de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux.
Les directives européennes définitivement adoptées
Commande publiqueLe ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, annonce le 12 février 2014 l’adoption définitive des trois directives portant sur les marchés publics et les concessions.
- 17/02/14 Jean-Marc Ayrault s’engage par écrit sur le non gel de l’avancement des fonctionnaires
- 14/02/14 Gel des avancements: les syndicats de fonctionnaires exigent un courrier de Jean-Marc Ayrault
- 13/02/14 Emploi et discriminations : résultats du 7e baromètre de l’Ifop
- 12/02/14 Compte de prévention de la pénibilité
- 12/02/14 Les directives européennes définitivement adoptées
- 12/02/14 Les marchés publics désignés comme l’un des domaines les plus vulnérables à la corruption en Europe
- 11/02/14 Revalorisation indiciaire des brigadiers chefs principaux et des chefs de police municipale
- 10/02/14 Modification de l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
