Ces directives devront être transposées dans un délai de deux ans. Elles ont pour objectifs de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux.
Les directives européennes définitivement adoptées
Commande publiqueLe ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, annonce le 12 février 2014 l’adoption définitive des trois directives portant sur les marchés publics et les concessions.
- 12/02/14 Les marchés publics désignés comme l’un des domaines les plus vulnérables à la corruption en Europe
- 11/02/14 Revalorisation indiciaire des brigadiers chefs principaux et des chefs de police municipale
- 10/02/14 Modification de l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux
- 10/02/14 Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de négocier pour faire compléter une offre
- 10/02/14 Le taux de l’intérêt légal 2014 publié
- 10/02/14 Les contrats de travaux passés par un concessionnaire sont des contrats de droit privé
- 10/02/14 Quelles sont les conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA ?
- 07/02/14 L’État réduit de 20% le nombre des logements de fonction
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
