Une délibération oblige les chefs d’entreprises qui postulent à un appel d’offres de dire si oui ou non ils ont un lien de filiation avec une personne qui a participé à la traite négrière ou à l’esclavage.
L’esclavage peut-il être source d’exclusion des marchés publics ?
Commande publiqueLa Commune de Saint-Anne en Martinique conditionne l’attribution de ses marchés publics à l’absence d’ascendance des entreprises avec d’anciens esclavagistes.
- 05/02/14 Souffrance au travail et risques psychosociaux
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- 05/02/14 La Direction des affaires juridiques publie un guide sur l’achat public innovant
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- 03/02/14 Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
- 03/02/14 Assurance chômage et intermittents du spectacle
- 31/01/14 CNRACL: écarts de pension entre les hommes et les femmes
- 31/01/14 Quelle indemnisation en cas d’éviction irrégulière d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
