Une délibération oblige les chefs d’entreprises qui postulent à un appel d’offres de dire si oui ou non ils ont un lien de filiation avec une personne qui a participé à la traite négrière ou à l’esclavage.
L’esclavage peut-il être source d’exclusion des marchés publics ?
Commande publiqueLa Commune de Saint-Anne en Martinique conditionne l’attribution de ses marchés publics à l’absence d’ascendance des entreprises avec d’anciens esclavagistes.
- 07/02/14 Modification de divers cadres d’emplois de la catégorie B
- 06/02/14 Nouveau classement indiciaire des emplois de catégorie C
- 06/02/14 Un accord sur la directive relative à l’e-facturation
- 05/02/14 Souffrance au travail et risques psychosociaux
- 05/02/14 L’esclavage peut-il être source d’exclusion des marchés publics ?
- 05/02/14 La Direction des affaires juridiques publie un guide sur l’achat public innovant
- 04/02/14 Réforme des retraites: création d’un comité de suivi
- 03/02/14 Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
