Brèves marchés publics

  • 10/01/09 -

    Commande publique

    Bons de commande : pas d’assimilation aux accords-cadres

    Le Minefe rappelle que si le Conseil d’État a jugé que les marchés à bons de commande sont à regarder comme des accords-cadres, cette position ne concerne pas « les règles régissant la compétence du ...
  • 10/01/09 -

    Mise en concurrence

    Délégation de service public (DSP) et frais de procédure

    C’est la question posée par le député Bernard Pancher à la ministre de l’Intérieur, Michelle Alliot-Marie. Non, répond le gouvernement, qui cite l’article L. 1411-2 du CGCT. Ce dernier prévoit que ...
  • 05/01/09 -

    Commande publique

    BOAMP : un nouveau site en ligne

    Les acheteurs peuvent dorénavant y mettre en évidence les avis comportant des critères environnementaux et sociaux. Les entreprises peuvent effectuer leur recherche par région, date limite de dépôt ...