Faut-il limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé ?

Partenariat public-privé

Compte tenu de l’expérience des PPP au Royaume-Uni, le gouvernement envisage un renforcement de la transparence de la procédure et une amélioration de la flexibilité de l’instrument.

Il faut utiliser le partenariat public-privé (PPP) de façon plus sélective en tirant parti de l’expérience accumulée depuis l’ordonnance du 17 juin 2004. Seul un tiers environ des projets portés par les collectivités locales en contrat de partenariat sont soumis à l’examen de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP).

Référence :

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Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats public-privé


Objectifs :

  • Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
  • Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
  • Identifier  les  différents  montages  juridiques  et  financiers  les plus adaptés
  • Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public-privé

L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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