BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Faut-il limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé ?
Partenariat public-privéPubliée le 30/08/13 par Rédaction Weka
Compte tenu de l’expérience des PPP au Royaume-Uni, le gouvernement envisage un renforcement de la transparence de la procédure et une amélioration de la flexibilité de l’instrument.
Il faut utiliser le partenariat public-privé (PPP) de façon plus sélective en tirant parti de l’expérience accumulée depuis l’ordonnance du 17 juin 2004. Seul un tiers environ des projets portés par les collectivités locales en contrat de partenariat sont soumis à l’examen de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP).
Référence :
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
|
|
.jpg){kind=logo}
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
