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17/11/09 -
Procédures
Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple
Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les ...
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17/11/09 -
Achats
Groupements d’entreprises : pas de restriction sur l’accès aux marchés
« Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d’interdire l’accès des ...
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17/11/09 -
Commande publique
Référé : le projet de loi au Sénat
Rappelons que cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007. Elle concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés ...
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17/11/09 -
Procédures
Guide du référé précontractuel
En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le ...
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17/11/09 -
Achats
Votre avis intéresse la DAJ !
Elle a également mis en ligne un questionnaire sur les achats publics socialement responsables à remplir avant le 30 septembre 2009. Ce questionnaire court (trois questions) porte sur l’utilisation des clauses sociales et leur intérêt.
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17/11/09 -
Commande publique
Les nouveaux taux d’intérêts moratoires en ligne
Le taux des intérêts moratoires en référence au taux légal s’élève à 5,79 %. Celui en référence au taux de la Banque centrale européenne est de 8 %. Ces taux sont entrés en vigueur le 1er
juillet 2009.
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17/11/09 -
Commande publique
Recensement des marchés publics : nouveau seuil
Les acheteurs publics ne sont plus obligés de recenser les marchés en dessous de 20 000 euros. Bercy poursuit ainsi la toilette de l’été.
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique ...
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17/11/09 -
Commande publique
GEM : cinq guides pratiques
Les thèmes des guides : les effets confectionnés imper-respirant (GEM HT) ; le contrôle qualitatif des effets confectionnés (GEM HT) ; l’achat de vêtements dans le cadre du développement durable (GEM DD) ; les produits, matériels et ...
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17/11/09 -
Mise en concurrence
Autorité de la concurrence : transports logistiques : triste bilan
65 entreprises et 17 organisations professionnelles ont été rappelées à l’ordre. 16 décisions comportaient des sanctions pécuniaires. Le montant total des amendes s’élève à 631,3 millions d’euros contre 221 millions en 2007.
Les ...
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17/11/09 -
Commande publique
Réglementation : l’été fut chaud
Le gouvernement a choisi le 15 juillet 2009 pour publier un texte très attendu : l’ordonnance n° 2009-864 relative aux contrats de concession de travaux publics (JO du 16 juillet). Celle-ci adapte notamment les règles de publicité et de mise ...
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17/11/09 -
Commande publique
Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
La création de ce logiciel a mobilisé pendant deux ans 200 personnes pour un budget de 1,5 million d’euros. Avec lui, la ville de Paris propose aux collectivités de bénéficier de l’investissement technologique réalisé.
Cet outil Web ...
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17/11/09 -
Partenariat public-privé
Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée
Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires ...
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17/11/09 -
Commande publique
Marchés publics européens : 17 % du PIB !
Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
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17/11/09 -
Commande publique
Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite.
En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
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17/11/09 -
Marchés spécifiques
Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et, pour les vérifier, il peut demander la production de certains documents ou attestations précisés dans l’avis de publicité ou le règlement de la ...
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17/11/09 -
Passation des marchés
Défense et sécurité : une directive
Elle prévoit notamment un recours simple à la procédure négociée. Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement.
Les États ...
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17/11/09 -
Commande publique
Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
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17/11/09 -
Marchés spécifiques
Marchés de définition : la France épinglée par la CJCE
Il suggère à la Cour de constater que la France a manqué à ses obligations. La commission avait saisi la CJCE car le Code des marchés publics prévoit d’attribuer un marché d’exécution à l’un ...
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17/11/09 -
Passation des marchés
Rapport 2009 du conseil d’État : Simplifier les procédures associées pour les logements
Pour lui, l’écueil réside dans le manque de disponibilité des entreprises consultées et dans l’insuffisance quantitative et qualitative des équipes de maîtrise d’ouvrage. Pour contourner les obstacles à la production de l’offre, le ...
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17/11/09 -
Appel d'offres
Administration : pas besoin d’intérêt public pour postuler
Ce dernier avait répondu à un appel d’offres concernant le contrôle sanitaire des eaux pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales du Nord et du Pas-de-Calais. L’institut Pasteur de Lille lui reprochait de ne pas ...
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