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BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
Marchés de service : point sur les contentieux
Marchés spécifiquesPubliée le 17/11/09 par Rédaction Weka
Lors de la conférence sur le contentieux dans les marchés publics de services organisée par l’APDP, l’avocat et professeur Kamal Bouaouda a fait le point sur l’actualité.
Aujourd’hui, les contentieux sont fréquents dans le secteur des prestations relatives au développement durable et à la performance énergétique.
« Ces contrats sont systématiquement attaqués sur les modalités et le niveau de publicité ainsi que sur les exigences formulées par les pouvoirs adjudicateurs. Les entreprises estiment tout simplement que pour la prestation et les exigences requises, les contrats ne sont pas rentables
», affirme-t-il. La formation professionnelle est, elle aussi, en tête du contentieux.
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