Le 11 juillet 2022, l’association Dirigeantes et territoires a attiré l’attention d’Élisabeth Borne sur la difficulté d’atteindre une égalité hommes-femmes au sein des équipes de direction et des cabinets des collectivités territoriales. Son courrier comporte dix propositions, largement issues d’un colloque organisé les 2 et 3 juin 2022, qui visent à « faire passer l’égalité professionnelle au sein des collectivités territoriales de la pétition de principe à la mise en œuvre réelle ». Ces propositions doivent être la base d’une discussion « à ouvrir au plus vite » avec le Gouvernement et les associations d’élus.
Car, comme le rappelle le courrier, alors que la fonction publique territoriale (FPT) compte 61 % de femmes, seuls 34 % des postes de direction générale des collectivités de plus de 80 000 habitants sont occupés par des femmes. Quinze femmes seulement sont directrices générales des services (DGS) dans les 101 départements et quatre dans les dix-huit régions.
L’association préconise notamment de faire évoluer en profondeur le dispositif de nominations équilibrées (DNE), pour qu’il ne porte plus uniquement sur les femmes nommées mais sur celles qui occupent effectivement des postes à responsabilité – comme l’avait annoncé le 8 mars la ministre de la Transformation et de la fonction publique du précédent Gouvernement, Amélie de Montchalin. Le calcul du nombre de postes à pourvoir en DNE devrait porter sur l’ensemble des emplois fonctionnels de la collectivité, et pas seulement sur les primo-nominations. Chaque année, la collectivité devrait calculer son pourcentage de femmes parmi les emplois fonctionnels, sous peine de pénalité au cas où elle n’atteindrait pas un minimum de femmes, « le seuil pouvant rester à 40 % », précise le courrier. Quant au montant de la pénalité, il conviendrait de l’augmenter pour le rendre réellement dissuasif.
Dirigeantes et territoires souhaite aussi que la comptabilité des DNE se focalise sur le nombre de femmes, afin d’encourager l’augmentation de la féminisation à l’échelle nationale, sans pour autant décourager les quelques collectivités qui embaucheraient au-delà de 60 % de femmes. Il n’est pas cohérent de les pénaliser tant que la parité n’est pas atteinte – ce qui pourrait aller à l’encontre de l’obtention d’un chiffre global national de parité H/F. Par ailleurs, l’association propose de valoriser les collectivités exemplaires, et en appelle à une démarche active et individuelle du ministre de la Fonction publique et/ou du ministre en charge des Collectivités locales, en lien avec les associations d’élus, auprès de celles qui sont le plus à la traîne.
L’association, qui a mis en place son propre observatoire de la parité au début de l’année, souhaite être accompagnée, en particulier pour recueillir les chiffres, et aimerait partager son travail avec le Haut Conseil à l’égalité, la délégation générale aux collectivités locales (DGCL) et le Centre national de formation publique territoriale (CNFPT). Les premières analyses montrent que, plus la strate de collectivités augmente, moins on rencontre de femmes DGS ou directrices de cabinet. Les rapports annuels qui agrègent les données sur la parité devraient prendre en compte les catégories de postes : DGS, DGS adjointes et directrices de cabinet.
Parmi les autres propositions, figurent par exemple l’application de l’index de l’égalité professionnelle au secteur public (à la FPT en particulier), l’accès à un coaching personnalisé des dirigeantes territoriales, la conciliation entre vie personnelle et professionnelle, l’établissement de listes finales paritaires dans les entretiens de recrutement de DGS ou encore la nomination de DGS par alternance de genre au cours du ou des mandats d’un même chef de l’exécutif. L’association demande également à bénéficier du fonds en faveur de l’égalité professionnelle, récemment ouvert aux collectivités, afin de pouvoir réaliser un programme d’actions sur la parité, en complément des collectivités les plus impliquées.
Marie Gasnier
