Emplois de direction : l’égalité professionnelle est désormais amorcée

Parité

La troisième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique vient d’être publiée par le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Cette nouvelle édition* détaille l’actualité de la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle dresse en particulier un bilan sur les nominations équilibrées aux emplois de direction. Pour la Fonction publique Territoriale, seuls sont concernés par le dispositif des nominations équilibrées les régions et les départements, ainsi que les villes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 80 000 habitants.

Une légère progression du nombre de femmes primo-nommées

La parité est un objectif poursuivi à tous les niveaux de l’administration. Le rapport annuel fait un point sur la mise en œuvre de quotas visant à renforcer la représentation des femmes sur les postes d’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique. Les dispositions du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 permettent en effet de promouvoir l’accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique. Elles détaillent les emplois concernés et explicitent la notion de primo-nomination. Le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 fait également le point sur la déclaration annuelle et le calcul du montant de la contribution en cas de non-respect de l’obligation.

Le dispositif des nominations équilibrées s’élève à 5 846 agents pour l’ensemble des trois versants de la Fonction publique en 2015. 1 829 de ces agents ont bénéficié d’une nomination au cours de l’année 2015. Les primo-nominations représentent ainsi 51 % des nominations et 16 % de l’ensemble des agents en fonction dans les emplois concernés par le dispositif. Elles ont bénéficié à 33,6 % de femmes, ce qui est un taux légèrement supérieur à celui de 2013 et de 2014. Pour la Fonction publique Territoriale, le taux de primo-nominations s’établit à 32,5 % pour l’année 2015, soit une augmentation de 3 points par rapport à 2014 (28 %).

L’ensemble des nominations féminines représente 62 % des primo nominations. Les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les régions dépassent significativement l’obligation légale fixée pour l’année 2015 à 30 % de primo-nominations de chaque sexe. Le taux de primo-nominations est respectivement de 34 %, 33 % et 28 % des primo-nommées dans ces structures. Toutefois des disparités demeurent dans les trois versants de la Fonction publique.

La Fonction publique territoriale bon élève mais des disparités demeurent

1 591 agents (dont 439 femmes) occupaient un emploi fonctionnel de direction dans les 378 collectivités ou EPCI ayant effectué une déclaration en 2015. Le nombre de femmes en fonction dans les emplois de direction est en hausse de deux points par rapport à 2014 (25,6 %). Les femmes représentent respectivement 25 % des agents en fonction dans les régions, 27 % dans les départements, 31 % dans les communes et 28 % dans les EPCI. Il est par ailleurs intéressant de remarquer que 25,5 % des collectivités et EPCI, ayant effectué une déclaration, possédaient au 31 décembre 2015 une équipe de direction exclusivement masculine. Il en avait été comptabilisé 33,5 % en 2014.

31 % des primo-nominations réalisées par les régions étaient féminines (6 % en 2014), les EPCI ont primo-nommé 33 % de femmes (24 % en 2014), les départements ont nommé 34 % de femmes (33 % en 2014), les communes ont nommé 28 % de femmes (34 % en 2014). Au total, 12,5 % des nouvelles nominations de directeurs généraux des services (DGS), les emplois les plus élevés, concernent des femmes en 2015 (18 % en 2014).

Les emplois de directeurs généraux adjoints (DGA) concernent une proportion plus élevée de femmes. 39 % des emplois de DGA faisant l’objet d’une première nomination ont été confiés à une femme en 2015 (45 % dans les départements).

Pour les EPCI et collectivités qui ont effectué une déclaration, le taux de 30 % de personnes de chaque sexe primo-nommées est dépassé. Ces constats chiffrés laissent à penser que la hausse de la part des femmes parmi les agents en fonction est amorcée.

Cependant des disparités selon les types de collectivités et les types d’emplois perdurent. 18 % des collectivités ou EPCI concernés n’ont primo-nommé dans un nouvel emploi de direction que des hommes, ne respectant pas l’exigence de parité. L’égalité professionnelle est toutefois désormais ancrée dans la fonction publique, notamment grâce à des textes de loi qui assurent la pérennité et le déploiement de cette politique.

 

* Source : Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, Édition 2016

 

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