Menu actualité

Actualité

04/01/10 Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
04/01/10 Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
04/01/10 Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
04/01/10 CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
04/01/10 Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
21/12/09 Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
05/12/09 Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
05/12/09 Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?

Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour

Partenariat public-privé

Publiée le 04/01/10 par Rédaction Weka

Une fiche pratique sur l’environnement fiscal des contrats de partenariat et une autre sur le traitement des subventions accordées à ces contrats ont été mises en ligne par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (maPPP).

La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux subventions fait le point, lui, sur les contrats concernés par celles-ci. Puis sont traitées les questions des modalités de versement des subventions, du traitement des subventions d’investissement au regard de la TVA et enfin du traitement budgétaire et comptable des subventions d’investissement versées à une collectivité territoriale.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

Achats

[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

Diffusé le 23 mai 2022 - 18min

[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Développement durable

[ép. 97] La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Diffusé le 16 mai 2022 - 14min

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Urbanisme

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Diffusé le 9 mai 2022 - 20min