BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Grand Paris : le recours au contrat de partenariat autorisé

Publiée le 23/03/12 par Rédaction Weka

Un décret du 14 mars 2012 autorise le recours au contrat de partenariat pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau du transport public du Grand Paris.

Il précise également la rémunération de la société du Grand Paris pour le transfert de propriété de ses matériels roulants au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) en dehors du cas du recours à un contrat de partenariat.

Pour aller plus loin :
Lire la fiche Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)

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