Partenariat public-privé pour construire 12 collèges en Seine-Saint-Denis

Partenariat public-privé

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a signé, le 5 avril 2012, avec les groupes de BTP Eiffage et Fayat des contrats de partenariat public-privé (PPP) pour la construction ou la rénovation de 12 collèges.

Le coût de ces partenariats public-privé (PPP) s’élève à 350 millions d’euros, a précisé le Conseil général. Les contrats sont financés avec plus de 60 % de fonds publics, dont 40 % provenant du Conseil général qui versera 137 millions d’euros en fonds propres. Il devra également payer un loyer aux groupes Eiffage et Fayat de 20 millions d’euros par an pendant 20 ans à partir de 2015. Ces accords vont permettre de construire notamment 5 nouveaux collèges, 5 gymnases, une piscine, un internat et de reconstruire 6 collèges et d’en rénover un autre.

Eiffage a remporté deux contrats, ce qui représente 8 collèges. Un autre contrat, avec 4 collèges, revient à Fayat. « Nous devons rattraper un retard sur le bâti scolaire (…) et faire face à une vitalité démographique qui fait arriver 2 000 collégiens supplémentaires d’ici 2014 », a déclaré le président PS du Conseil général Claude Bartolone.

Le PPP, voté le 15 mars par l’Assemblée départementale, assure « un plan de financement et des délais de livraison maîtrisés », a affirmé Claude Bartolone, déclarant que la Seine-Saint-Denis était « étouffée par un endettement qui atteint son seuil critique ». « Le coût du recours aux PPP ne déstabilise pas les finances du département en lissant dans le temps les coûts à supporter pour le Conseil général », est-il précisé.

Pour la direction d’Eiffage, qui a également mis en avant « l’intérêt que le groupe porte à la Seine-Saint-Denis, territoire d’avenir », « la procédure PPP participe à la bonne gestion des collectivités ».

Les 12 collèges devraient accueillir les élèves à la rentrée 2014.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques