Partenariat public-privé pour construire 12 collèges en Seine-Saint-Denis

Partenariat public-privé

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a signé, le 5 avril 2012, avec les groupes de BTP Eiffage et Fayat des contrats de partenariat public-privé (PPP) pour la construction ou la rénovation de 12 collèges.

Le coût de ces partenariats public-privé (PPP) s’élève à 350 millions d’euros, a précisé le Conseil général. Les contrats sont financés avec plus de 60 % de fonds publics, dont 40 % provenant du Conseil général qui versera 137 millions d’euros en fonds propres. Il devra également payer un loyer aux groupes Eiffage et Fayat de 20 millions d’euros par an pendant 20 ans à partir de 2015. Ces accords vont permettre de construire notamment 5 nouveaux collèges, 5 gymnases, une piscine, un internat et de reconstruire 6 collèges et d’en rénover un autre.

Eiffage a remporté deux contrats, ce qui représente 8 collèges. Un autre contrat, avec 4 collèges, revient à Fayat. « Nous devons rattraper un retard sur le bâti scolaire (…) et faire face à une vitalité démographique qui fait arriver 2 000 collégiens supplémentaires d’ici 2014 », a déclaré le président PS du Conseil général Claude Bartolone.

Le PPP, voté le 15 mars par l’Assemblée départementale, assure « un plan de financement et des délais de livraison maîtrisés », a affirmé Claude Bartolone, déclarant que la Seine-Saint-Denis était « étouffée par un endettement qui atteint son seuil critique ». « Le coût du recours aux PPP ne déstabilise pas les finances du département en lissant dans le temps les coûts à supporter pour le Conseil général », est-il précisé.

Pour la direction d’Eiffage, qui a également mis en avant « l’intérêt que le groupe porte à la Seine-Saint-Denis, territoire d’avenir », « la procédure PPP participe à la bonne gestion des collectivités ».

Les 12 collèges devraient accueillir les élèves à la rentrée 2014.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques