Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Partenariat public-privé pour construire 12 collèges en Seine-Saint-Denis
Partenariat public-privéPubliée le 06/04/12 par Rédaction Weka
Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a signé, le 5 avril 2012, avec les groupes de BTP Eiffage et Fayat des contrats de partenariat public-privé (PPP) pour la construction ou la rénovation de 12 collèges.
Le coût de ces partenariats public-privé (PPP) s’élève à 350 millions d’euros, a précisé le Conseil général. Les contrats sont financés avec plus de 60 % de fonds publics, dont 40 % provenant du Conseil général qui versera 137 millions d’euros en fonds propres. Il devra également payer un loyer aux groupes Eiffage et Fayat de 20 millions d’euros par an pendant 20 ans à partir de 2015. Ces accords vont permettre de construire notamment 5 nouveaux collèges, 5 gymnases, une piscine, un internat et de reconstruire 6 collèges et d’en rénover un autre.
Eiffage a remporté deux contrats, ce qui représente 8 collèges. Un autre contrat, avec 4 collèges, revient à Fayat. « Nous devons rattraper un retard sur le bâti scolaire (…) et faire face à une vitalité démographique qui fait arriver 2 000 collégiens supplémentaires d’ici 2014 », a déclaré le président PS du Conseil général Claude Bartolone.
Le PPP, voté le 15 mars par l’Assemblée départementale, assure « un plan de financement et des délais de livraison maîtrisés », a affirmé Claude Bartolone, déclarant que la Seine-Saint-Denis était « étouffée par un endettement qui atteint son seuil critique ». « Le coût du recours aux PPP ne déstabilise pas les finances du département en lissant dans le temps les coûts à supporter pour le Conseil général », est-il précisé.
Pour la direction d’Eiffage, qui a également mis en avant « l’intérêt que le groupe porte à la Seine-Saint-Denis, territoire d’avenir », « la procédure PPP participe à la bonne gestion des collectivités ».
Les 12 collèges devraient accueillir les élèves à la rentrée 2014.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.