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BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Le juge administratif précise la responsabilité des membres d’un groupement conjoint
ProcéduresPubliée le 18/02/16 par Rédaction Weka
L’absence de répartition des tâches et de ventilation des sommes présume que l’acte d’engagement institue une solidarité entre les sociétés membres d’un groupement conjoint.
Le maître d’ouvrage pouvait donc rechercher la responsabilité contractuelle du groupement et la condamnation solidaire de tous ses membres.
Texte de référence : CAA Marseille, 1er février 2016, req. n° 14MA04368
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