Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.
Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
ProcéduresPosté le 07/09/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Dans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux structures soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005.
Posté le 07/09/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 07/09/12 Référentiel national pour l’agrément des assistants maternels
- 07/09/12 Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
- 07/09/12 Faut-il une délibération spécifique pour autoriser un maire à adhérer à groupement de commande ?
- 06/09/12 Changement du taux de forfait social
- 05/09/12 Exposition à l’amiante et versement de l’allocation temporaire d’invalidité
- 05/09/12 Signature électronique : un règlement européen pour une reconnaissance transnationale ?
- 05/09/12 Différents indices de révision des prix publiés au Journal officiel du 1er septembre
- 04/09/12 Départ à 60 ans : élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
L'analyse des spécialistes
-
Santé
Quelles lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière en 2021 ?
29/10/20L'évaluation professionnelle des agents hospitaliers va connaître deux mutations importantes en 2021. -
Fonction publique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
21/10/20En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non. -
Statut
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
19/10/20Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.