Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.
Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
ProcéduresDans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux structures soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005.
- 11/09/12 Délais de paiement : vers un renforcement des sanctions en cas de retard
- 10/09/12 Protection sociale complémentaire: la liste des contrats labellisés est publiée
- 10/09/12 Protection fonctionnelle : l’employeur peut-il décider de ne rembourser qu’une partie des honoraires payés ?
- 10/09/12 Quels sont les délais impartis de remise des offres pour un bail emphytéotique administratif ?
- 10/09/12 Attestations sociales : la délivrance par internet est un succès
- 07/09/12 Référentiel national pour l’agrément des assistants maternels
- 07/09/12 Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
- 07/09/12 Faut-il une délibération spécifique pour autoriser un maire à adhérer à groupement de commande ?
L'analyse des spécialistes
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![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. -
![Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?]()
Sécurité
Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?
07/07/21L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
