Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.
Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
ProcéduresDans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux structures soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005.
- 07/09/12 Faut-il une délibération spécifique pour autoriser un maire à adhérer à groupement de commande ?
- 06/09/12 Changement du taux de forfait social
- 05/09/12 Exposition à l’amiante et versement de l’allocation temporaire d’invalidité
- 05/09/12 Signature électronique : un règlement européen pour une reconnaissance transnationale ?
- 05/09/12 Différents indices de révision des prix publiés au Journal officiel du 1er septembre
- 04/09/12 Départ à 60 ans : élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
- 04/09/12 Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié
- 04/09/12 Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
L'analyse des spécialistes
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![Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?]()
Élus
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
07/04/21Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ? -
![Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?]()
Administration
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
23/03/21L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire. -
![Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?]()
Passation des marchés
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
17/03/21Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
