Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure

Procédures

Dans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux structures soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005.

Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.

L'analyse des spécialistes

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    12/09/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
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    Municipales 2020 : maîtriser la comptabilisation des dépenses électorales

    06/09/19
    La campagne comptable, en vue des élections municipales de 2020 dans les communes de plus de 9 000 habitants, a débuté le 1er septembre 2019 et devrait se poursuivre jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat. Le mandataire joue un rôle majeur pour régler les dépenses des candidats durant cette période.
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    05/09/19
    La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, pose de nombreuses questions.
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