Il faut entendre, au sens de l’article 33 du CCAG prestations intellectuelles, le montant initial comme le montant du forfait définitif fixé par avenant.
Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
ProcéduresPosté le 14/08/14 par Rédaction Weka
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L’indemnité de résiliation pour un marché de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire est fixé au regard du montant de l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre.
Posté le 14/08/14 par Rédaction Weka
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