Il faut entendre, au sens de l’article 33 du CCAG prestations intellectuelles, le montant initial comme le montant du forfait définitif fixé par avenant.
Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
ProcéduresL’indemnité de résiliation pour un marché de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire est fixé au regard du montant de l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre.
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- 19/08/14 Congés annuels supplémentaires
- 18/08/14 Cessation progressive d’activité (CPA) et limite d’âge
- 14/08/14 Temps de travail dans la fonction publique
- 14/08/14 Comment gérer le refus du titulaire de payer directement le sous-traitant ?
- 14/08/14 Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
- 13/08/14 Discriminations des fonctionnaires
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L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
