Il faut entendre, au sens de l’article 33 du CCAG prestations intellectuelles, le montant initial comme le montant du forfait définitif fixé par avenant.
Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
ProcéduresL’indemnité de résiliation pour un marché de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire est fixé au regard du montant de l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre.
- 20/08/14 Quelles sont les conséquences de la création des trois métropoles sur la continuité des marchés ?
- 19/08/14 Congés annuels supplémentaires
- 18/08/14 Cessation progressive d’activité (CPA) et limite d’âge
- 14/08/14 Temps de travail dans la fonction publique
- 14/08/14 Comment gérer le refus du titulaire de payer directement le sous-traitant ?
- 14/08/14 Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
- 13/08/14 Discriminations des fonctionnaires
- 12/08/14 Accès aux documents administratifs
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.